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La directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) : Un guide pour les entreprises

Environ 50 000 entreprises de l'Union européenne (UE) et d'ailleurs devront se conformer à la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD). Voici ce que vous devez savoir pour préparer votre entreprise et garantir la conformité.

Qu'est-ce que la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD)?

La directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) est la loi européenne établissant des rapports environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) obligatoires à utiliser parallèlement aux rapports financiers. Son objectif est de veiller à ce que les investisseurs et les autres parties prenantes disposent d'information pertinente sur les impacts, les risques et les occasions liés aux questions ESG, y compris le changement climatique.

Environ 50 000 entreprises de l'Union européenne (UE) et d'ailleurs devront se conformer à la directive CSRD dans les années à venir. Il s'agit d'une exigence globale et obligatoire qui sera mise en œuvre progressivement de 2024 à 2029. À partir de janvier 2024, elle s'applique aux entreprises et aux filiales basées dans l'UE qui sont dans le champ d'application. Puis, au cours des quatre prochaines années, la loi s'étendra à un plus grand nombre d'organisations dans l'UE, ainsi qu'aux entreprises qui font des affaires dans l'UE - même si elles sont basées ailleurs. 

Les entreprises entrant au préalable dans le champ d'application du CSRD doivent commencer à collecter des données en 2024 afin d'être prêtes à produire un rapport en 2025. La collecte des données prendra du temps, en particulier pour les entreprises qui n'effectuent actuellement aucun suivi ou rapport sur les paramètres ESG. D'ici 2029, toutes les organisations concernées par le CSRD devront être en conformité.

Entreprises concernées par le CSRD

Le CSRD aura un impact sur les entreprises basées dans l'UE en 2024 et s'étendra ensuite à celles qui font des affaires dans l'UE à partir de 2025. Les entreprises non basées dans l'UE qui ont des filiales enregistrées dans des pays de l'UE seront concernées par les phases 1 à 3, en fonction des caractéristiques de ces filiales.

Première phase Deuxième phase Troisième phase Quatrième phase
2024 : Collecte de données
2025 : Rapport
2025 : Collecte de données
2026 : Rapports
2026 : Collecte de données
2027 : Établissement de rapports
2028 : Collecte de données
2029 : Établissement de rapports
Toutes les entreprises et filiales déjà dans le champ d'application du NFRD (y compris celles situées en dehors de l'UE)

- Total des actifs : 20 millions d'euros
- Chiffre d'affaires net (ou recettes) : 40 millions d'euros
- Nombre moyen d'employés au cours de l'année fiscale : 500
Autres grandes filiales de sociétés non européennes basées dans l'UE, et toutes les sociétés cotées sur le marché réglementé de l'UE

- Total des actifs : 20 millions d'euros
- Chiffre d'affaires net : 40 millions d'euros
- Nombre moyen d'employés au cours de l'année fiscale : 250
Petites et moyennes entreprises (PME) basées dans l'UE et LA PME filiales de sociétés non basées dans l'UE et cotées sur le marché réglementé de l'UE

PME et filiales de PME cotées en bourse
Sociétés non européennes ayant >150 millions d'euros de chiffre d'affaires Filiales (même exigence que pour la phase 2) Grandes sociétés non européennes (un seul critère) :

- Le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 150 millions d'euros
- avoir une grande filiale cotée sur le marché réglementé de l'UE
Source Source Source Source
Tableaux de bord des rapports ESG

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Normes européennes d'information sur le développement durable (ESRS)

Graphique des normes européennes d'information sur le développement durable (ESRS)

Normes transversales de l'ESRS

ESRS 1 et 2 - Il s'agit d'exigences et de principes fondamentaux et généraux en matière de divulgation qui visent à normaliser et à accroître la transparence des rapports ESG.

L'information et les principes transversaux sont requis pour toutes les entreprises concernées par le CSRD. L'information environnementale, sociales et de gouvernance particulières à une question ne sont requises que lorsque le sujet est jugé important pour l'entreprise.

Toutes les entreprises seront tenues d'établir un rapport sur la base de la norme E1 relative au changement climatique. Cette norme est la seule à ne pas être soumise à une double matérialité, de sorte que même les entreprises qui affirment qu'elle n'est pas importante devront expliquer comment et pourquoi elles sont parvenues à cette conclusion. La norme E1 englobe les émissions de gaz à effet de serre (GES), y compris le champ d'application 3. En vertu de cette norme, les entreprises devront également fournir une évaluation des risques climatiques et des plans d'atténuation et d'adaptation au changement climatique.

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Double évaluation de la matérialité (DMA)

L'ESRS exige que les organisations procèdent à une double évaluation de l'importance relative pour se conformer au CSRD. La double matérialité fait référence à l'impact des sujets ESG sur les personnes et l'environnement, ainsi que sur le succès financier d'une entreprise en termes de risques et d'occasions présentés à l'entreprise.

Dans le cadre d'une double évaluation de la matérialité, les organisations doivent déterminer quels sont les thèmes ESG les plus importants pour le succès de leur entreprise et leur impact sur la société. Elles doivent comprendre et rendre compte de la manière dont leur activité est affectée par les questions de développement durable (impact vers l'intérieur) et de la manière dont leurs activités commerciales affectent la société et l'environnement (impact vers l'extérieur).​​

Assurance par un tiers

Pour se conformer à la directive sur le développement durable, les entreprises devront également demander à une tierce partie de vérifier leur information et leurs données relatives au développement durable.

Les entreprises devront d'abord obtenir une assurance limitée de la part d'un auditeur tiers. La CSRD prévoit ensuite un calendrier pour le passage à l'assurance raisonnable, dans le cadre duquel une tierce partie effectuera une évaluation complète de l'information sur le développement durable et des activités connexes de l'entreprise.

La directive sur l'information financière et non financière (CSRD) et la directive sur l'information non financière (NFRD)

Le CSRD est une extension des exigences précédentes de l'UE en matière de rapports ESG dans le cadre du NFRD. Adopté en 2018, le NFRD s'est concentré sur les exigences en matière d'information financière et a fourni aux entreprises des lignes directrices pour divulguer leur approche de la gestion des défis environnementaux et sociaux dans leurs rapports annuels, ainsi que des indicateurs financiers. Le CSRD remplacera le NFRD au fur et à mesure de sa mise en œuvre.

La CSRD et la directive sur la diligence raisonnable en matière de développement durable des entreprises (CSDDD)

La CSRD et la CSDD de l'UE ont des objectifs uniques mais interconnectés. Alors que le CSRD établit la norme en matière de transparence des rapports et de l'information ESG, le CSDD est un cadre législatifS'ouvre dans une nouvelle fenêtre qui exige des entreprises qu'elles mettent en place des processus de diligence raisonnable afin d'identifier, de prévenir et d'atténuer de manière proactive les problèmes liés aux droits de l'homme et les impacts environnementaux découlant de leur chaîne de valeur.

En bref, il faut considérer la DDSC comme un mécanisme permettant aux entreprises de créer des systèmes qui améliorent la performance de leur organisation en matière de développement durable. Le CSRD couvre ensuite les exigences en matière de rapports pour les entreprises touchées par la DDSC et au-delà.

La CSRD contre la Climate Disclosure Rule de la SEC

La règle de divulgation climatique de la SEC, dévoilée en mars 2024, a un champ d'application beaucoup plus restreint que la CSRD. Contrairement à la CSRD, la règle de divulgation climatique de la SEC ne s'applique qu'aux sociétés cotées en bourse aux États-Unis et se concentre sur les rapports d'inventaire des GES et la divulgation des risques climatiques. Notamment, la SEC n'impose la déclaration que pour les champs d'application 1 et 2 (et non pour le champ d'application 3). Les entreprises qui relèvent à la fois de la CSRD et de la règle de la SEC en matière de divulgation sur le climat devront se conformer aux deux.

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Mener à bien le changement : Se préparer aux règles de la SEC en matière de climat

Salesforce et Akin Gump réunissent des experts en politique et en ESG pour discuter de ce à quoi vous pouvez vous attendre lorsque les réglementations proposées par la SEC en matière de divulgation sur le climat entreront en vigueur et de la manière de se préparer à y faire face.

Pourquoi le CSRD a-t-il été introduit?

La Commission européenne a créé le CSRD afin de garantir la qualité et la fiabilité des rapports publics des entreprises et de contribuer à créer une culture de plus grande responsabilité publique. Pendant des décennies, les rapports ESG ont été volontaires, et des cadres volontaires sont apparus pour aider les entreprises à rendre compte de leurs indicateurs ESG. Mais en l'absence de lois garantissant que toutes les organisations communiquent de l'information ou d'un cadre unique sur lequel se baser, les parties prenantes ont du mal à évaluer équitablement l'information communiquée par plusieurs entreprises, voire par la même entreprise, au cours de plusieurs périodes de référence. Cela a compliqué la prise de décision des investisseurs, des clients, des consommateurs, des partenaires et des fournisseurs. Étant donné la large portée de la directive CSRD - tant en Europe qu'au-delà - les clients, les investisseurs et les autres parties prenantes peuvent vous demander de l'information conforme à la directive CSRD, même si la loi ne s'applique pas directement à vous.

Comment se préparer dès maintenant à la CSRD

Que vous commenciez à peine à suivre et à mesurer vos indicateurs ESG ou que vous souhaitiez vous familiariser avec les dernières réglementations, Net Zero Cloud peut vous aider. Consultez notre page Web, démoet notre fiche techniqueS'ouvre dans une nouvelle fenêtre pour en savoir plus.

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Salesforce nommé chef de file des logiciels de gestion du développement durable

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