Données de santé à caractère personnel : Salesforce obtient la certification HDS en France

Chez Salesforce, la confiance est une valeur essentielle. Rien n’est plus important pour nous que le succès de nos clients et la protection de leurs données (dont les données à caractère personnel). C’est dans cet effort constant de quête de l’excellence que Salesforce a entamé sa démarche de certification qu’elle a achevée avec succès. Aujourd’hui, Salesforce annonce l’obtention de la Certification HDS (Hébergeur des Données de Santé) ou Certification ASIP Santé, garantissant ainsi à ses clients, acteurs du domaine de la santé, la sécurité de leurs données.

Hébergeur de Données de Santé (HDS) : de quoi parlons-nous ?

Du fait du caractère sensible des données de santé à caractère personnel, leur accès et leur hébergement requièrent une vigilance particulière en terme de sécurité et de protection des droits des patients. C’est pourquoi, le législateur français a défini un cadre d’exigences légales et règlementaires strictes applicables aux systèmes d’information de santé. Ainsi, l’Article L.1111-8 du Code de la Santé Publique prévoit que la réglementation sur l’hébergement de données de santé à caractère personnel s’applique à tout prestataire de services qui héberge des données de santé à caractère personnel « recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social », pour le compte d’un tiers. Ces tiers peuvent être des « personnes physiques ou morales à l’origine de la production ou du recueil de ces données » (les « responsables de traitement ») ou le « patient lui-même ». Si vous souhaitez plus d’informations sur cette réglementation et la certification, nous vous invitons à visiter le site internet de l’ASIP Santé (l’ « Agence Nationale des Systèmes d’Information Partagés »).

Salesforce et la certification HDS

La certification obtenue par Salesforce couvre les activités suivantes telles que décrites par l’ASIP sur son site :

1. la mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d’héberger l’infrastructure matérielle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé ;
2. la mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure matérielle du système d’information utilisé pour le traitement de données de santé ;
3. la mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d’hébergement d’applications du système d’information ;
4. l’administration et l’exploitation du système d’information contenant les données de santé.

L’obtention de la certification HDS est l’achèvement d’une démarche d’audit approfondie, au cours de laquelle Salesforce a été accompagné par un organisme de certification dûment habilité et reconnu internationalement. Être certifié HDS est la reconnaissance officielle de l’aptitude de Salesforce à être conforme aux exigences élevées de la réglementation française en matière de protection des personnes, en particulier par la mise en œuvre, le déploiement et le maintien de mesures techniques, logiques et organisationnelles garantissant une protection optimale des données de santé à caractère personnel hébergées pour ses clients. Pour de plus amples détails sur la certification HDS de Salesforce, visitez le Portail Sécurité & Conformité, en cliquant ici.

Confiance et innovation

« Nous sommes heureux d’annoncer l’obtention de la certification HDS. Les données de santé à caractère personnel sont des données extrêmement sensibles. La confiance a toujours été l’une des quatre valeurs fondamentales de Salesforce. Cette étape est essentielle dans notre engagement au service de la modernisation des acteurs de la santé afin de mieux servir le patient ainsi que toute la communauté santé. Mettre l’humain au cœur de la relation de santé est essentiel à nos yeux. Cela passe par de bonnes pratiques à commencer par la protection de la donnée quelle que soit sa localisation géographique » déclare Olivier Derrien, directeur général de Salesforce France. La certification HDS vient renforcer la proposition de valeur de Salesforce auprès des professionnels de la santé – acteurs publics et privés, laboratoires pharmaceutiques, assurances et mutuelles santé – et répondre aux enjeux de ce secteur. « Nous accompagnons les acteurs de la santé depuis plusieurs années. Notre solution dédiée – Salesforce Health Cloud – permet d’assurer d’ores et déjà une interaction constante et de qualité au sein de la communauté santé afin d’offrir une gestion plus intelligente, plus personnalisée et plus efficace. » conclut-il.