Accord de Programme Salesforce

AppExchange est un répertoire et un marché en ligne d'applications sur le web, d'applications à la demande, d'applications logicielles téléchargeables, de logiciels (chacun, une « Application ») qui interagit avec les produits et services Salesforce, et plus encore, comme décrit plus en détail dans AppExchange. À des fins de clarté, les Applications disponibles sur ou via AppExchange peuvent être soumises à d'autres conditions y compris les conditions qui sont présentées pendant l’essai ou le processus d'installation (les « Conditions de l’Application »).

Si le prestataire répertorié d'une Application est Salesforce, l'Application est fournie par Salesforce, et vous pouvez contacter Salesforce pour toute question concernant cette Application ou les Conditions de l’Application de cette Application. Vous acceptez de vous conformer aux Conditions de l'Application pour chaque Application Salesforce que vous utilisez, et les Conditions de l'Application Salesforce prévaudront (uniquement en ce qui concerne l'Application applicable) en cas de conflit ou d'incompatibilité entre ces Conditions de l'Application et l’Accord.

Si le prestataire répertorié d'une Application figurant sur la liste est un tiers ou Salesforce Labs, l’Application est alors considérée comme des Documents de Tiers et tout support pour une telle Application est uniquement conforme aux Conditions de l’Application applicables. Vous acceptez de vous conformer aux Conditions de l'Application pour chaque Application de tiers que vous utilisez, à l'exception du fait que le présent Accord contrôlera en cas de conflit ou d'incohérence entre ces Conditions de l'Application et l’Accord.

AppExchange peut vous permettre de poster des commentaires ou des avis, y compris en ce qui concerne les Applications ou les avis publiés par d'autres. Ces avis et commentaires seront publiés sous votre nom, tel que fourni à Salesforce. Si vous ne voulez pas que votre nom apparaisse dans le cadre d'un avis ou d'un commentaire sur AppExchange, ne postez pas ces avis ou commentaires. À des fins de clarté, tout avis ou commentaire de ce genre est considéré comme une Soumission. Les avis et commentaires concernant les Applications devraient être utiles aux utilisateurs pour évaluer s'ils doivent ou non utiliser, télécharger ou accéder à une Application ou à des informations sur une telle Application. Veuillez ne publier que les avis qui peuvent être utiles à d'autres personnes. Sans limiter la Politique d’utilisation acceptable (PUA) ou les Règles de conduite contenues dans l’Accord de Programme, vous devez vous conformer aux règles suivantes relatives
à AppExchange :

• Vous ne pouvez publier qu'un seul avis par Application, à moins qu'un avis ultérieur de votre part ne reflète un changement de notation effectué de bonne foi fondé sur une évaluation plus approfondie de l’Application.
• Si vous publiez un avis ou un commentaire sur toute Application à laquelle vous êtes affilié (p. ex., une Application que vous ou votre employeur ou toute entité apparentée avez développée ou qui vous appartient), vous devez nous divulguer cette affiliation.
• Si vous publiez un avis ou un commentaire sur toute Application fournie par l'un de vos concurrents, vous devez divulguer le fait que l'Application est fournie par votre concurrent.
• Les avis et commentaires que vous publiez ne doivent pas contenir (a) d'informations ou de discussions concernant les employés, l'activité ou le stock de Salesforce ou de toute autre société; ou (b) d'informations ou de discussions concernant des produits ou services, ou des liens vers des sites, produits ou services tiers, ou tout autre document, qui ne sont pas liés de manière substantielle à l'Application dont il est question.
• Tout avis ou commentaire que vous publiez doit être exact et véridique et refléter votre expérience avec l'Application dont il est question d’une manière honnête.

Salesforce peut rendre disponible la possibilité d'acheter ou d'obtenir certaines Applications via AppExchange. Si vous souhaitez effectuer une opération de paiement, il se peut que l'on vous demande de fournir certaines informations pertinentes, telles que votre numéro de carte de crédit et sa date d'expiration, votre adresse de facturation et vos informations de livraison. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'utiliser toute carte de crédit pour laquelle vous fournissez des informations en relation avec une opération de paiement. En soumettant ces informations, vous accordez à Salesforce le droit de fournir ces informations à des tiers dans le but de faciliter les opérations de paiement. La vérification des informations peut être exigée avant la reconnaissance ou l'exécution de toute opération de paiement. Vous paierez tous les frais engagés par vous ou en votre nom par le biais d'AppExchange, aux prix en vigueur au moment où ces frais sont engagés, y compris tous les frais d'expédition et de gestion. De plus, vous êtes responsable de toutes les taxes applicables à vos opérations de paiement.

Salesforce se réserve le droit, y compris sans préavis, d'interrompre la mise à disposition, ou de refuser de fournir à tout utilisateur, toute Application ou autres produits ou services disponibles sur ou via AppExchange; d'imposer des conditions sur le paiement de tout coupon, remise ou promotion similaire et d'interdire à tout utilisateur de réaliser toute opération de paiement. Tout remboursement sera soumis aux politiques de remboursement applicables de Salesforce. Bien que nous ayons l'habitude de confirmer les commandes par courrier électronique, la réception d'une confirmation de commande par courrier électronique ne constitue pas notre acceptation d'une commande ou notre confirmation d'une offre de vendre un produit ou un service.

Sous réserve des Conditions de l’Accord, la Partie Salesforce vous accorde par les présentes un droit non exclusif, non transférable, limité et personnel (sans avoir le droit d'autoriser un tiers) d'utiliser AppExchange, tel que mis à votre disposition par Salesforce, uniquement conformément avec toute documentation applicable.

À des fins de clarté, aucun droit n'est accordé en vertu de l’Accord (y compris les présentes Conditions de Programme) en ce qui concerne les Applications (y compris les Applications Salesforce) ou tout Document de Tiers.

Sans limiter les droits de Salesforce dans le cadre de l’Accord de Programme, si vous accédez (y compris en téléchargeant) ou utilisez une Application, les données ou toutes autres informations concernant votre accès ou votre utilisation de cette Application peuvent être collectées par Salesforce et partagées avec le prestataire de cette Application, notamment pour lui permettre de surveiller son utilisation, de faire appliquer ses limitations d'utilisation, d'améliorer et d'adapter cette Application. Ces données ou autres informations peuvent inclure des informations agrégées sur l'utilisation de l’Application ou des Applications de ces prestataires d'Applications, telles que le nombre de visites sur une page produit particulière de l'Application ou le nombre d'installations commencées mais incomplètes pour une Application particulière.

En outre, Salesforce peut faire appel à un tiers, tel que Coveo, Inc. ou à un autre prestataire de services (le Prestataire de Recommandation »), pour alimenter les fonctionnalités de recherche et de recommandation d'AppExchange. Vos critères de recherche, ainsi que les données concernant votre accès ou votre utilisation d'AppExchange, y compris les Applications auxquelles vous avez accédé ou que vous avez utilisées (y compris les Applications téléchargées), peuvent être envoyés au Prestataire de Recommandation pour des résultats de recherche basés sur vos critères de recherche, vous adresser des recommandations pertinentes et améliorer les fonctionnalités de recherche et de recommandation du Prestataire de Recommandation et les fonctionnalités de recommandations pour AppExchange. Salesforce n'est pas responsable des résultats de recherche ou des recommandations disponibles sur ou via AppExchange, qu'ils soient générés par la fonctionnalité de recherche et de recommandation d'AppExchange ou autrement, et ne s’engage en rien ou ne donne aucune garantie à cet égard. La disponibilité de tels résultats ou recommandations n'implique pas l'approbation ou l'affiliation de Salesforce à des prestataires tiers de produits ou de services en relation avec de tels résultats ou recommandations (y compris les Applications recommandées). VOTRE UTILISATION DES FONCTIONNALITÉS DE RECHERCHE ET DE RECOMMANDATION D'APPEXCHANGE, Y COMPRIS L'ACCÈS OU L'UTILISATION DE TOUTE APPLICATION RECOMMANDÉE, EST À VOS PROPRES RISQUES.

Si vous souscrivez à un compte Communauté, veuillez noter que certaines de vos informations peuvent être affichées publiquement ou autrement visibles par d'autres personnes (p. ex., des administrateurs ou d'autres personnes au sein d'une Organisation) par défaut, y compris les Informations d’Inscription. En outre, certaines informations relatives à votre utilisation d'une Communauté, telles que les informations sur vos progrès d'apprentissage et le nombre et le type de badges que vous avez obtenus, peuvent être affichées publiquement ou autrement visibles par d'autres personnes.

Certaines parties de Partner Community ou Partner Navigator ne peuvent être utilisées ou accessibles qu'à partir d'un compte Partner Community. Il se peut que vous deviez accepter l’Accord de Programme de Partenariat Salesforce (« APPS ») afin de vous inscrire à un compte Partner Community. Si vous avez accepté l’APPS et qu'il s'applique à vos activités en relation avec Partner Community ou Partner Navigator, alors, en cas de conflit irréconciliable entre l’APPS, l'Accord de Programme et les présentes Conditions de Programme, l’APPS prévaudra en cas de conflit relatif auxdites activités. Nonobstant ce qui précède, rien dans l'APPS ne limitera vos obligations envers (ou limitera les droits de) toute Partie Affiliée à Salesforce dans le cadre de l’Accord, ou n'étendra vos droits (ou n'étendra les obligations de toute Partie Affiliée à Salesforce) dans le cadre de l’Accord.

En utilisant votre compte Communauté afin de rejoindre certains groupes au sein d’une Communauté, vous acceptez de recevoir des communications (y compris communications électroniques) en lien avec les activités du groupe. De même, en vous inscrivant à certaines réunions (y compris les Réunions de Groupe de la Communauté, telles que définies ci-dessous) à l’aide de votre compte Communauté, vous acceptez de recevoir des communications électroniques concernant la mise à jour de la réunion et les questions y faisant suite, qui pourront inclure des enquêtes et des documents liés à la réunion. Veuillez noter toutefois, que toute communication que vous recevez de la part de tiers, y compris de la part de tout responsable de groupe ou de réunion, n’est pas envoyée par ou pour le compte d’aucune Partie Affiliée à Salesforce et les Parties Affiliées à Salesforce se déchargent de toute responsabilité en lien avec ces communications.

Sans limiter la Politique d’utilisation acceptable (PUA) ou les Règles de Conduite contenues dans l'Accord de Programme, en lien avec toute Communauté, vous devez vous conformer aux lignes directrices de participation de Salesforce qui sont disponibles sur ou par l'intermédiaire de la Communauté, y compris par le biais d'un lien dans la Communauté, mises à jour ponctuellement par Salesforce (les « Consignes de Participation »). Lors des réunions de la Communauté (y compris toute Réunion de Groupe de la Communauté), vous devrez faire en sorte que l’environnement reste amical, sain, positif, et libre de harcèlement, peu importe le genre, l’âge, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre, l’invalidité, l’apparence physique, la taille, la race, l’ethnicité, la religion ou toute autre identité de groupe.

Salesforce, et tout responsable d’un groupe ou d’une réunion de la Communauté concerné (y compris toute Réunion de Groupe de la Communauté), pourra mettre un terme à votre appartenance au groupe, résilier votre compte Communauté, interdire votre participation au groupe ou présence à la réunion, à tout moment, si vous ne respectez pas cet article 3 ou la Politique d’utilisation acceptable (PUA) ou les Règles de Conduite, ou avec ou sans motif, sans préavis ni responsabilité quelle qu’elle soit.

4.1. Contributions. Salesforce peut vous permettre d’ajouter du contenu et de modifier le contenu de certain(e)s communautés, forums, bibliothèques ou pages d'une Communauté. Tout contenu (ou modification de contenu) que vous ou d'autres utilisateurs ajoutez à ces communautés, forums, bibliothèques ou pages, y compris dans tout « Groupe » vous appartenant ou appartenant à un autre utilisateur, et toute Idée telle que définie ci-dessous (chacun de ce qui précède, une « Contribution ») sera considérée comme une Soumission. Vous reconnaissez et acceptez que les Communautés sont des espaces publics, que vous n'avez aucune attente en matière de respect de la vie privée en ce qui concerne votre utilisation de ces Programmes, et que d'autres utilisateurs, y compris ceux qui peuvent être affiliés à Salesforce, peuvent utiliser ou participer aux Communautés, y compris sous des noms d'utilisateurs anonymes. Vous reconnaissez et acceptez en outre que toutes vos Contributions puissent être vues et utilisées par d'autres personnes.  

4.2. Idées. Vous et d'autres utilisateurs d'une Communauté pouvez avoir la possibilité de mettre à disposition des informations, idées, commentaires et autres documents relatifs aux produits et services Salesforce (collectivement, les « Idées ») sur ou par l'intermédiaire de cette Communauté, y compris par le biais d'une page ou d'un forum destiné à l'échange d'idées ou d'une page identifiée comme un forum « Idées ». Veuillez noter que toute Idée sera considérée comme un Retour. Aucune Idée ni aucune autre activité ou document disponible sur ou par l'intermédiaire d'une Communauté ne constitue une promesse ou un engagement de la part de Salesforce, y compris une promesse ou un engagement à développer, incorporer, mettre en œuvre ou prendre toute autre mesure concernant une Idée (ou à s'abstenir de le faire). Tout produit ou service inédit (y compris toute fonctionnalité connexe) discuté sur une Communauté ou ailleurs peut ne pas être disponible à temps ou ne pas l'être du tout, nonobstant tout commentaire que Salesforce ou ses représentants peuvent faire (p. ex., en ajoutant un statut à une demande de fonctionnalité). Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que toute décision d'acheter ou d'utiliser tout produit ou service Salesforce sera basée sur la version et les fonctionnalités déjà existantes de ce produit ou service, et non sur toute version ou fonctionnalité non publiée ou attendue. Veuillez noter que Salesforce ne renonce à aucun droit à l'égard de toute Idée qui pourrait être similaire ou liée à l'une de vos Idées, y compris toute Idée connue ou développée précédemment par Salesforce, ou obtenue par d’autres sources que vous. Salesforce peut choisir de développer et de commercialiser des produits ou des services qui intègrent, mettent en œuvre ou sont liés à tout ou partie de votre Idée.

4.3. Inventions. Par les présentes, vous reconnaissez et acceptez que la fourniture d'une Contribution ne fait pas de vous un inventeur ou un contributeur à une invention pouvant survenir au cours du développement d'un produit ou d'un service par Salesforce ou en son nom, y compris ceux qui incorporent, mettent en œuvre ou sont autrement liés à tout ou partie de cette Contribution (une telle invention, une « Invention »). Sans limiter ce qui précède, dans la mesure où vous êtes un inventeur ou un contributeur à une Invention, ou avez tout autre droit, titre ou intérêt dans une invention, vous cédez irrévocablement et acceptez de céder à Salesforce tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette Invention (qu'elle existe actuellement ou soit conçue, créée ou développée ultérieurement), y compris tous droits de propriété intellectuelle sur cette Invention, immédiatement dès sa création, sa conception ou son développement. Dans la mesure où une Invention ou des droits de propriété intellectuelle relatifs à une Invention ne sont pas cessibles, ou dans la mesure où vous conservez par ailleurs des droits, titres ou intérêts relatifs à une telle invention ou droits de propriété intellectuelle, vous : (a) renoncez inconditionnellement et irrévocablement à l'application de ces droits, ainsi qu'à toute réclamation et cause d'action de quelque nature que ce soit en rapport avec ces droits, contre Salesforce et tout utilisateur de tout produit ou service Salesforce; (b) acceptez, à la demande et aux frais de Salesforce, de consentir et de participer à toute action pour faire appliquer ces droits; et (c) accordez par les présentes à Salesforce une licence mondiale, libre de redevances, entièrement libérée, exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et pouvant faire l'objet de sous-licences (à plusieurs niveaux), sans contrepartie supplémentaire pour vous ou tout tiers, pour reproduire, distribuer, exécuter et afficher (publiquement ou autrement), créer des œuvres dérivées, adapter, modifier, fabriquer, vendre, proposer de vendre, importer, utiliser, analyser et exploiter (et faire en sorte que d'autres personnes exercent ces droits au nom de Salesforce) tout ou partie d'une telle Invention, dans tout format ou média actuellement connu ou développé ultérieurement, et à toute fin. Vous renoncez en outre irrévocablement à tous « droits moraux » ou à tout autre droit relatif à l'attribution de la paternité ou de l'intégrité des documents concernant toute Invention que vous pourriez avoir en vertu de toute loi applicable et en vertu de toute théorie juridique. Par les présentes, vous renoncez envers Salesforce à, et vous vous désistez de, toute réclamation que vous avez actuellement ou que vous pourriez avoir par la suite pour contrefaçon, détournement ou autre violation de tout droit de propriété intellectuelle ou d'Invention cédé ou concédé sous licence dans le cadre de l’Accord à Salesforce.

4.4. Licence. Sans limiter l’article 4.3, dans la mesure où vous avez ou obtenez des droits de propriété qui peuvent être transgressés, détournés ou autrement violés par le fonctionnement d'une Communauté, vous accordez à Salesforce une licence mondiale, libre de redevances, entièrement libérée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, cessible et pouvant faire l’objet de sous-licences (à plusieurs niveaux), pour de tels droits, afin d’exploiter chaque Communauté, comme elle pourra être modifiée, actualisée ou améliorée ponctuellement.

4.5. Aide. Vous coopérerez avec Salesforce et son(ses) représentant(s) pour déposer, obtenir, perfectionner, prouver et faire respecter les droits de propriété intellectuelle de Salesforce sur toute Invention, y compris par l'exécution des instruments écrits préparés par Salesforce et tout autre acte raisonnablement nécessaire selon Salesforce, pour obtenir un brevet, enregistrer un droit d'auteur ou faire valoir d'une autre manière les droits de Salesforce sur une telle Invention (et vous nommez irrévocablement Salesforce et l'un de ses dirigeants et agents comme votre mandataire pour agir en votre nom, pour votre compte et à votre place, avec la même force juridique et les mêmes effets).

4.6. Droits nécessaires. Sans limiter vos engagements et garanties dans l'Accord de Programme, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) nécessaires pour rendre disponibles vos Contributions, pour autoriser d'autres personnes à utiliser et distribuer ces Contributions, et pour accorder les cessions et licences relatives à ces Contributions et à toute Invention accordée dans le cadre de l’Accord. Dans la mesure où votre Organisation possède ou a des droits, titres ou intérêts sur de telles Contributions ou Inventions, vous déclarez et garantissez par les présentes que vous êtes autorisé par cette Organisation à mettre ces Contributions à disposition et à accorder les cessions et licences relatives à ces Contributions et Inventions accordées dans le cadre du présent Accord.

4.7. Contrôle. Sans limiter l’article 7 de l’Accord de Programme, Salesforce peut (mais n'a aucune obligation de) surveiller, évaluer, modifier ou supprimer des Contributions ou autres Soumissions, y compris celles mises à disposition sur ou via toute fonctionnalité de messagerie privée, notamment dans le but de promouvoir la sécurité des Communautés ou tout autre produit ou service Salesforce, et notamment de supprimer tout message spam. 

5.1. Caractère Non-Officiel de la Réunion. Vous pourrez avoir l’opportunité de participer à certaines réunions qui sont (a) listées ou organisées sur une Communauté, et (b) accueillies ou organisées par des tiers qui ne sont pas des agents ni des employés de Salesforce (toutes ces réunions, conférences, événements, ensemble une « Réunion de Groupe de la Communauté »). Vous reconnaissez que Salesforce n’est pas le créateur, l’organisateur ou le propriétaire des Réunions de Groupe de la Communauté, même si des employés de Salesforce participent à la réunion, que Salesforce sponsorise la réunion, Salesforce fournit des documents en lien avec la réunion, Salesforce fait la promotion de la réunion sur un site de ou payé par Salesforce, ou que Salesforce accueille la réunion dans ses locaux. Si vous accueillez ou organisez une Réunion de Groupe de la Communauté, vous vous engagez à la promouvoir comme telle, et vous ne devez pas créer l’impression qu’elle est créée, organisée, détenue, sponsorisée, ou approuvée par Salesforce. Afin d’éviter toute ambiguïté, les réunions listées ou organisées sur une Communauté, mais accueillies ou organisées par Salesforce, sont considérées comme des Événements soumis aux Conditions de Programme pour les Événements.

5.2. Prise en charge des risques. Votre participation à et présence à toute réunion ou événement de la Communauté (y compris toute Réunion de Groupe de la Communauté ou activités liées) est totalement volontaire. Vous acceptez de tenir compte de tous les risques inhérents à ces réunions ou événements auxquels vous choisissez de participer. Vous acceptez que Salesforce n’a aucun contrôle sur et ne garantit pas la qualité, sécurité, exactitude ou licéité de ces réunions ou événements ou contenus associés à ou présentés à ces réunions ou événements, et que vous participez à cette réunion ou événement à vos propres risques. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, VOUS ACCEPTEZ ET ASSUMEZ TOUS LES RISQUES DE DOMMAGES CORPORELS OU DOMMAGES A VOTRE PROPRIETE AUXQUELS VOUS POURREZ ETRE CONFRONTE EN PARTICIPANT A CETTE REUNION OU EVENEMENT, ET RENONCEZ A TOUTE RECLAMATION ENVERS SALESFORCE EN LIEN AVEC CES RISQUES.

5.3. Limite de Responsabilité. EN AUCUN CAS SALESFORCE NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX, DE COUVERTURE, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSECUTIFS DECOULANT DE OU EN LIEN AVEC UNE REUNION OU UN EVENEMENT DE LA COMMUNAUTE (Y COMPRIS TOUTE REUNION DE GROUPE DE LA COMMUNAUTE OU ACTIVITES LIEES, DECLARATIONS OU AGISSEMENTS DES RESPONSABLES OU PARTICIPANTS A LA REUNION DE GROUPE DE LA COMMUNAUTE, LA PRESENCE OU LA PARTICIPATION A TOUTE REUNION DE GROUPE DE LA COMMUNAUTE ET VOS ACTES OU CEUX DES AUTRES A TOUTE REUNION DE GROUPE DE LA COMMUNAUTE), MEME SI SALESFORCE A ETE INFORMEE DE LA POSSIBILITE DE CES DOMMAGES OU SI TOUTE AUTRE REPARATION N’ATTEINT PAS SON BUT, CETTE EXONERATION NE S’APPLIQUERA PAS DANS LA MESURE OU LA LOI L’INTERDIT.

5.4. Décharge.  Les responsables de Réunions de Groupe de la Communauté et les participants et/ou Salesforce (et/ou les tiers pour le compte de Salesforce), pourront photographier, enregistrer (sur des supports audio et vidéo), faire un webcast ou podcast ou toute autre retransmission durant toute (et toute la durée d’une) Réunion ou événement de Groupe de la Communauté (y compris sur les lieux d’une Réunion de Groupe de la Communauté, lors d’une session d’une Réunion de Groupe de la Communauté, ou au cours de toute autre activité du Groupe de la Communauté). Votre image, apparence, voix, déclarations et autres caractéristiques permettant de vous identifier (chacune, une « Image ») pourront être capturées dans des photographies, enregistrements (audio et vidéo), webcasts, podcasts ou autres retransmissions de ces réunions ou événements de la Communauté (chacun, un « Enregistrement »).

Vous accordez par les présentes à Salesforce, en lien avec tous les Enregistrements (à tout responsable de Réunion de Groupe de la Communauté ou participant, en lien avec les Enregistrements réalisés par ce responsable ou participant), une licence mondiale, à titre gratuit, déjà réglée, non-exclusive, à perpétuité, cessible et sous-licenciable (à plusieurs niveaux) sans restriction, sans autre contrepartie pour vous ou un tiers, de reproduire, distribuer, représenter et afficher (de façon publique ou autre), adapter, modifier et autrement utiliser, analyser et exploiter ces Enregistrements, et d’en créer des dérivés (y compris vos Images y étant contenues), en tout ou partie, sur tout format ou support connu ou venant à être développé, et à toutes fins (y compris promotionnelles, telles que des témoignages). Cette licence s’applique également à tout Enregistrement que vous mettez à disposition de Salesforce ou de tout responsable de Réunion de Groupe de la Communauté ou participant. Salesforce détient de façon exclusive tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits de propriété intellectuelle) sur les Enregistrements capturés Par Salesforce (et/ou par d’autres pour le compte de Salesforce) (« Enregistrements Salesforce »), toutes les modifications de et dérivés des Enregistrements Salesforce, et tous les bénéfices retirés des Enregistrements Salesforce ou de leurs modifications ou produits dérivés. Salesforce n’a aucune obligation de partager ces bénéfices avec vous.

Vous renoncez irrévocablement par les présentes à tout droit que vous auriez d’inspecter ou d’autoriser l’utilisation ou autre exploitation de tout Enregistrement ou reproduction de celui-ci, et vous acceptez que Salesforce n’a aucune obligation d’utiliser les Enregistrements (y compris contenant vos Images) ou d’exercer autrement l’un quelconque des droits accordés à Salesforce en lien avec vos Images.

Vos Images pourront apparaître dans des Enregistrements mis à disposition du public, et les tiers pourront conserver, utiliser ou distribuer ces Enregistrements. Salesforce ne contrôle ni n’est responsable de toute utilisation ou utilisation abusive (y compris une distribution) par un tiers d’un quelconque Enregistrement.

EN LIEN AVEC L’UTILISATION OU AUTRE EXPLOITATION DES ENREGISTREMENTS (INCLUANT VOS IMAGES), VOUS RENONCEZ PAR LES PRESENTES DE FACON IRREVOCABLE ET DECHARGEZ TOUTES RECLAMATIONS EN LIEN AVEC LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, LE DROIT A L’IMAGE ET A LA VIE PRIVEE, ET TOUTES AUTRES RECLAMATIONS OU DOMMAGES ET INTERETS EN LIEN AVEC CETTE UTILISATION OU AUTRE EXPLOITATION, VOU AFFIRMEZ QUE VOUS ETES MAJEUR ET AVEZ LU CETTE DECHARGE ET EN COMPRENEZ PARFAITEMENT LE CONTENU.

EN OUTRE, VOUS DECLAREZ PAR LES PRESENTES QUE TOUS LES INDIVIDUS DONT LES IMAGES SONT CAPTUREES DANS LES ENREGISTREMENTS QUE VOUS METTEZ A DISPOSITION DE SALESFORCE OU DE TOUT TIERS ONT DONNE LEUR CONSENTEMENT A L’INCLUSION DE LEURS IMAGES DANS CES ENREGISTREMENTS, ET VOUS ONT AUTORISE A CONCEDER EN LEUR NOM LA LICENCE, L’EXONERATION ET LA DECHARGE QUE VOUS ACCORDEZ EN LIEN AVEC CES IMAGES ET ENREGISTREMENTS DANS CES CONDITIONS DU PROGRAMME.

En tant que Responsable de Groupe, vous pouvez être amené à organiser des réunions dans le cadre de votre Groupe Communautaire (« Réunions de Groupe Communautaire »). Il est de votre mission d’organiser des Réunions de Groupe Communautaire conformément à l’Accord de Programme, aux présentes Conditions générales des Programmes et à toute Documentation applicable. Sauf indication contraire dans un écrit signé entre vous et Salesforce, Salesforce n’a aucune obligation financière envers votre Réunion de Groupe Communautaire. Si vous animez ou organisez une Réunion de Groupe Communautaire, vous acceptez de la promouvoir en tant que telle, et vous ne devez pas susciter l’impression qu’elle est créée, organisée, détenue, parrainée ou approuvée par Salesforce. Si vous utilisez des plates-formes événementielles tierces dans le cadre d’une Réunion de Groupe Communautaire, vous êtes tenu de vous conformer à toutes les conditions générales tierces applicables.

SI VOUS CONCLUEZ DES ACCORDS DE SERVICE AVEC DES TIERS DANS LE CADRE DE VOTRE PARTICIPATION EN TANT QUE RESPONSABLE DE GROUPE, VOUS RECONNAISSEZ QUE CES ACCORDS SONT STRICTEMENT ENTRE VOUS ET LESDITS TIERS. SALESFORCE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE QUANT A CES ACCORDS, ET VOUS N’AVEZ NUL POUVOIR DE LIER SALESFORCE A DE TELS ACCORDS.

Les retours et suggestions adressés à Salesforce concernant un Groupe Communautaire, ainsi que les informations, données, contenus et autre supports que vous créez dans le cadre de vos fonctions de Responsable de Groupe, seront considérés comme des Retours d’information. 

Salesforce peut utiliser des informations vous concernant sur les médias sociaux, des sites Web ou dans des publications de réseaux sociaux. Par la présente, vous accordez à Salesforce le droit non exclusif et gratuit, sans que l’exercice de ce droit ne soit obligatoire, d’utiliser votre nom, votre portrait, votre voix, votre biographie et vos citations (ci-après collectivement vos « Caractéristiques ») sur des Supports publicitaires (tels que définis ci-après), ainsi que d’utiliser, reproduire, diffuser, afficher, exposer ou encore exploiter de n’importe quelle autre manière ces Supports publicitaires, ce, dans le monde entier, de façon perpétuelle, en interne comme en externe, dans tous les médias, et y compris lors d’événements parrainés par Salesforce, aux fins d’assurer la promotion et la publicité de Salesforce, ainsi que de ses produits et services. Les « Supports publicitaires » désignent tous les supports, dont les supports sonores, visuels, photographiques, imprimés, numériques et en ligne, qui assurent la promotion et la publicité de Salesforce, ainsi que de leurs produits, services et événements. Bien que Salesforce puisse solliciter votre accord pour certains usages, vous comprenez et acceptez que Salesforce n’a pas l’obligation d’obtenir votre approbation s’agissant de tout usage de Supports publicitaires qui reprennent vos Caractéristiques.

Par les présentes, vous renoncez irrévocablement à tout droit que vous pourriez avoir d’examiner ou d’approuver l’utilisation ou toute autre exploitation de tout Support publicitaire ou de toute reproduction de celui-ci, et vous acceptez que Salesforce n’ai aucune obligation d’utiliser un Support publicitaire (y compris l’une de vos Caractéristiques) ou d’exercer d’une quelconque autre manière l’un quelconque des droits concédés à Salesforce à l’égard de vos Caractéristiques.

Vous reconnaissez que des tiers peuvent conserver, utiliser ou distribuer ces Supports publicitaires, et que Salesforce ne contrôle ni n’est responsable d’aucune utilisation ou utilisation abusive (y compris une distribution) par un tiers d’un quelconque Support publicitaire (y compris vos Caractéristiques).

DANS LE CADRE DE L’UTILISATION OU DE TOUTE AUTRE FORME D’EXPLOITATION D’UN SUPPORT PUBLICITAIRE (Y COMPRIS VOS CARACTERISTIQUES), VOUS RENONCEZ IRREVOCABLEMENT PAR LA PRESENTE A TOUTE REVENDICATION PORTANT SUR DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROITS DE PUBLICITE, DROITS A LA VIE PRIVEE AINSI QU’A TOUTES AUTRES REVENDICATIONS ET TOUS AUTRES DOMMAGES-INTERETS EN RAPPORT AVEC UNE TELLE UTILISATION OU UNE TELLE EXPLOITATION. VOUS RENONCEZ PAR LA PRESENTE A TOUTE DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS SE FONDANT SUR L’EXPLOITATION, PAR SALESFORCE, DES CARACTERISTIQUES. VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS ETES MAJEUR, QUE VOUS AVEZ LU LA DECHARGE QUI PRECEDE ET QUE VOUS COMPRENEZ PLEINEMENT SON CONTENU.

Sans limiter la Politique d’utilisation acceptable (PUA) ou les Règles de conduite qui figurent dans l’Accord de Programme, vous avez interdiction de vous adonner à des activités ou des pratiques donnant une représentation inappropriée de votre désignation en tant que Responsable de Groupe. Les activités et pratiques jugées inappropriées par Salesforce sont les suivantes :

• Non-respect des présentes Conditions générales des Programmes ou d’autres politiques publiées relatives à des Groupes Communautaires spécifiques.
• Acceptation de cadeaux, de services, de sommes d’argent ou de toute chose de valeur de la part de membres de votre Groupe Communautaire, de partenaires de Salesforce ou de toute autre personne, à des fins de gain personnel direct ou indirect, en votre qualité de Responsable de Groupe. 
• Propos diffamatoires, désobligeants, harcelants ou autrement inappropriés envers Salesforce, ses clients, partenaires ou d’autres membres de votre Groupe Communautaire.
• Utilisation des données, outils, matériels ou ressources vous ayant été fournis par Salesforce en votre qualité de Responsable de Groupe, à des fins autres que le respect de vos obligations en tant que Responsable de Groupe.
• Activités ou pratiques qui ne représentent pas la nature et les valeurs fondamentales de Salesforce et du Groupe Communautaire.
• Conflits d’intérêts dus à votre emploi ou à d’autres projets auxquels vous participez. On attend de vous que vous vous absteniez ou déléguiez les décisions qui pourraient être perçues comme étant intéressées. Nous attendons de tous les Responsables de Groupe qu’ils agissent dans un objectif de partage, d’apprentissage et de développement de leurs communautés. 

En outre, tous les Responsables de Groupe sont tenus de respecter les comportements suivants et le Code de conduite :   

• Honorez vos fonctions avec honnêteté et transparence. L’honnêteté et la transparence permettent d’instaurer la confiance, qui est la première valeur de Salesforce. Nos dirigeants incarnent la culture Salesforce et la transmettent à leurs communautés. Vous pouvez en savoir plus sur la culture Salesforce en suivant le module Culture Salesforce sur Trailhead.
• Respectez les membres de votre communauté. Nous croyons fermement à l’égalité de traitement pour tous. Pour cette raison, il appartient aux Responsables de Groupe de favoriser un environnement inclusif et accueillant ainsi que d’encourager leurs co-responsables de groupe et les membres de leur communauté à faire de même. Embrassez la diversité de votre communauté et contribuez à créer un environnement dans lequel chacun peut apprendre et partager librement. Chaque membre de votre Groupe Communautaire a une perspective, mais aussi une histoire à célébrer. Les discussions, publications, commentaires ou actions, en ligne ou hors ligne, à caractère intimidant, harcelant, abusif ou qui encouragent la haine ou la discrimination de quelque nature que ce soit ne seront pas tolérés. Cela inclut, sans s’y limiter, la discrimination fondée sur des caractéristiques personnelles protégées telles que la race, la couleur, l’origine nationale, l’âge, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, la grossesse, l’état de santé ou le handicap, ou le statut de vétéran
• Assurez la sécurité des informations de la communauté. Dans le cadre de vos fonctions de Responsable de Groupe, vous pouvez être amené à interagir avec Salesforce, ou des clients, des MVP, des Partenaires et d’autres personnes qui vous communiquent leurs coordonnées. Ces coordonnées sont confidentielles et ne sont utilisées que dans le cadre du Programme de Groupe Communautaire. Vous ne pouvez pas partager les coordonnées ou les utiliser à votre profit ou au profit de votre entreprise ou d’un tiers, même à l’issue de vos fonctions de Responsable de Groupe. Les Responsables de Groupe ne sont pas autorisés à solliciter ou à recueillir des données client ou de Groupe Communautaire lors de réunions, d’événements ou autres. Nous prenons grand soin de protéger vos données et votre vie privée, et nous souhaitons que vous en fassiez de même.

Sans restreindre tout autre recours disponible en vertu de l’Accord ou de la législation applicable, si vous ne vous conformez pas aux présentes Conditions générales des Programmes ou à tout autre accord convenu entre vous et Salesforce, Salesforce aura la faculté d’adopter, en réaction, toutes mesures qu’elles jugeront appropriées, y compris le rejet de votre candidature aux fonctions de Responsable de Groupe ou la révocation de vos fonctions de Responsable de Groupe. Veuillez signaler tout non-respect de l’Accord de Programme ou des présentes Conditions générales des Programmes conformément aux dispositions du présent Code de conduite.

Votre usage des réseaux sociaux en lien avec vos fonctions de Responsable de Groupe est régi par l’Accord de Programme et les présentes Conditions générales des Programmes, y compris le Code de conduite ci-avant. Si vous procédez à des publications en rapport avec Salesforce, vous devez mentionner clairement votre qualité de Responsable de Groupe dans votre biographie, ou dans toute autre rubrique appropriée du compte de réseau social concerné. Si vous créez une page non officielle de Groupe Communautaire sur Facebook, Twitter ou tout autre réseau social, vous avez l’obligation d’indiquer clairement que cette page n’est pas une page officielle de Salesforce.

Vous devez faire un usage approprié de la marque Salesforce, y compris des logos et des logos de programme de Salesforce. Sauf mention contraire figurant dans la Documentation applicable, aucune disposition des présentes Conditions générales des Programmes ne vous autorise à utiliser les marques déposées, noms commerciaux, logos, marques de service et autres éléments de propriété intellectuelle sans l’accord écrit préalable de Salesforce. Pour obtenir la liste des directives générales d’utilisation, veuillez consulter les Directives de Salesforce relatives à l’exploitation des marques déposées et des éléments soumis au droit d’auteur (Salesforce Trademark and Copyright Usage Guidelines), telles que mises à jour par Salesforce, et accessibles à l’adresse https://www.salesforce.com/content/dam/web/en_us/www/documents/legal/Terms%20of%20Service/
salesforce-trademark-usage-guidelines.pdf. Référez-vous également à la Documentation le cas échéant.   

Si vous perdez la qualité de Responsable de Groupe pour quelque motif que ce soit, vous devez supprimer toute référence à vos fonctions de Responsable de Groupe (ainsi que les divers logos et badges relatifs à ladite qualité de Responsable de Groupe) de l’ensemble de vos sites, plateformes et autres canaux, y compris des réseaux sociaux, du réseau LinkedIn, des blogs ainsi que des emplacements de signature d’e-mails. Vous ne pouvez faire état de vos réalisations passées qu’en usant de la formulation « Responsable de Groupe Communautaire, période » (ex. : « Responsable du Groupe Communautaire Trailblazer de Salesforce, Juin 2014 – Décembre 2016 »); en pareil cas, vous devez systématiquement mentionner la période concernée afin de ne pas vous présenter faussement comme un Responsable de Groupe du programme communautaire actuellement en fonctions.

Salesforce attend de tous les Responsables de Groupe qu’ils agissent dans l’objectif de cultiver l’écosystème de Salesforce. Vous devez être en mesure de reconnaître et devez éviter tout conflit d’intérêts potentiel en lien avec votre participation en tant que Responsable de Groupe, y compris dans le cadre de votre emploi ou d’autres projets auxquels vous êtes partie. Vous devez vous abstenir de vous impliquer dans, et/ou devez déléguer, toute décision susceptible d’être perçue comme intéressée. Vous déclarez et attestez participer en tant que Responsable de Groupe exclusivement pour votre propre compte et non en qualité de membre, d’employé ou de représentant à quelque autre titre que ce soit d’une entité ou d’une institution publique. En cas de doute, contactez votre équipe de Groupe Communautaire pour obtenir des précisions supplémentaires, comme indiqué dans la Documentation.

Si vous êtes (ou devenez) un employé d’un membre de la Communauté Partenaire (telle que mentionnée dans les Conditions générales des Programmes à destination des Communautés), vous devez vous identifier comme tel avant d’agir (ou de continuer à agir) en tant que Responsable de Groupe dans tout Groupe Communautaire, et vous conformer aux procédures de conflit d’intérêts énoncées dans l’Accord de Programme et les présentes Conditions générales des Programmes, et toute Documentation applicable. Vous ne devez pas promouvoir les services ou les solutions de votre employeur au sein de votre Groupe Communautaire. Il vous est également interdit de collecter ou d’utiliser les coordonnées des membres du Groupe Communautaire au profit de votre employeur.

Si vous êtes (ou devenez) fonctionnaire ou agent d’État, vous devez vous identifier comme tel avant de participer (ou de continuer à participer) en tant que Responsable de Groupe dans tout Groupe Communautaire, et vous pourriez vous voir imposer l’obtention d’une autorisation écrite de participation délivrée par votre employeur. Si vous êtes fonctionnaire ou agent d’État et que vous vous voyez proposer des récompenses ou des prestations gratuites ou à prix réduit, vous avez l’obligation de les refuser. Vous pouvez par ailleurs vous voir imposer le respect de quelques protocoles supplémentaires. Sur demande de Salesforce, vous devrez attester votre respect des dispositions ci-avant.

1.1 Avantages généraux. Vous devez être membre d’un Programme VIP particulier pour pouvoir bénéficier de ses avantages. L’adhésion aux Programmes VIP est soumise à l’approbation de Salesforce, à son entière discrétion. Les avantages des Programmes VIP sont à tout moment susceptibles d’être modifiés sans préavis. Sous réserve des modalités de l’Accord de Programme et des présentes Conditions générales des Programmes, Salesforce vous concède par la présente un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable (à l’exclusion du droit d’autoriser un tiers) d’accès et d’utilisation des avantages des Programmes VIP que Salesforce vous octroie dans le cadre de tout Programme VIP dont vous êtes actuellement membre, ce, exclusivement dans le respect de tout manuel applicable et des autres conditions générales en vigueur communiquées à l’occasion par Salesforce (la « Documentation »). Vous acceptez par la présente de vous conformer à cette Documentation. En cas de conflit insoluble entre la Documentation et les présentes Conditions générales des Programmes, la Documentation prévaut dans toute la mesure dudit conflit, ce, exclusivement dans le cadre du Programme VIP concerné.

1.2 Produits non commercialisés auprès du public. Certains avantages des Programmes VIP qui vous sont proposés peuvent porter sur des Produits non commercialisés auprès du public, tels que définis ci-après. Les droits qui vous sont concédés par les présentes Conditions générales des Programmes quant à des Produits non commercialisés auprès du public le sont exclusivement dans un objectif d’évaluation et d’essai par vos propres soins, et excluent expressément tout droit de production et de distribution. Votre usage des Produits non commercialisés auprès du public intervient à votre entière discrétion et à vos propres risques. Par la présente, vous reconnaissez et convenez (a) que tout Produit non commercialisé auprès du public peut, à tout moment et avec ou sans préavis, faire l’objet d’une modification, d’une suspension ou d’un arrêt; (b) qu’aucun Produit non commercialisé auprès du public ne saurait être mis à la disposition du public; et (c) que Salesforce peut à son entière discrétion vous imposer de cesser l’utilisation de tout Produit non commercialisé auprès du public, ou de l’une quelconque des fonctionnalités de ce dernier. Vous acceptez que Salesforce n’assume aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard d’un quelconque tiers s’agissant d’une telle modification, d’une telle suspension ou d’un tel arrêt. Vous procéderez à un retour d’information constant envers Salesforce quant à tout Produit non commercialisé auprès du public dont vous faites usage, lequel constitue un Retour d’information.  

L’expression « Produits non commercialisés auprès du public » désigne, dans le cadre des présentes Conditions générales des Programmes, collectivement les Logiciels non commercialisés auprès du public et les Services non commercialisés auprès du public, tels que définis ci-après : 

• Les « Logiciels non commercialisés auprès du public » sont les logiciels mis à votre disposition par Salesforce en tant qu’avantage dans le cadre de votre Programme VIP, et destinés à être déployés dans vos locaux, qui : (a) n’ont pas été mis à la disposition des clients; et (b) n’ont pas été désignés comme pilote, bêta, édition limitée, aperçu pour les développeurs, ou décrits de manière similaire
• Les « Services non commercialisés auprès du public » sont les applications, fonctionnalités, fonctions, méthodologies et autres technologies mises à votre disposition par Salesforce en tant qu’avantage dans le cadre de votre Programme VIP, qui : (a) n’ont pas été mises à la disposition du grand public; et (b) n’ont pas été désignées comme pilote, bêta, édition limitée, aperçu pour les développeurs, ou décrits de manière similaire.

Vous devez par ailleurs vous conformer à toutes les conditions supplémentaires vous ayant été communiquées par Salesforce en lien avec les Produits non commercialisés auprès du public. En cas de conflit insoluble entre de telles conditions supplémentaires et les présentes Conditions générales des Programmes, les conditions supplémentaires prévalent dans toute la mesure dudit conflit, ce, exclusivement dans le cadre du Produit non commercialisé auprès du public concerné.

2.1 Durée. Sauf mention contraire dans la Documentation applicable, l’adhésion à un Programme VIP que nous vous proposons portera sur une durée initiale d’un (1) an à compter de son commencement, autrement dit à compter de la date de confirmation de votre adhésion ou de toute autre date vous ayant été communiquée par Salesforce.

2.2 Renouvellement. Toute adhésion à un Programme VIP que nous vous proposons pourra être renouvelée par périodes d’un (1) an chacune, sous réserve des critères et conditions de renouvellement figurant dans la Documentation applicable, sauf renonciation unilatérale de Salesforce. Toute période de renouvellement que nous vous proposons débutera à la fin de la période précédente, ou à toute autre date vous ayant été communiquée par Salesforce.

2.3 Changement de Programme de Champions. L’acceptation de votre adhésion à un Programme de Champions spécifique n’emporte pas acceptation de votre adhésion à un autre Programme de Champions. Néanmoins, en tant que membre actuel d’un Programme de Champions, vous pouvez le cas échéant passer d’un Programme de Champions à un autre à la fin de chaque période annuelle, sous réserve : (a) de respecter les critères d’admission du nouveau Programme de Champions, tels que définis à l’occasion par Salesforce; et (b) d’avoir satisfait à toutes les exigences de participation et de contribution de votre Programme de Champions actuel au cours de la période annuelle écoulée. Par souci de précision, vous devez opter pour un (1) unique Programme de Champions auquel participer exclusivement durant une période annuelle donnée. Pour plus de clarté, le droit de basculer entre deux Programmes de Champions ne garantit en rien l’admission automatique dans un autre Programme de Champions; Salesforce se réserve le droit de rejeter toute demande de passage d’un Programme de Champions à un autre. 

Sans limiter la Politique d’utilisation acceptable (PUA) actuellement disponible à l’adresse https://www.salesforce.com/company/legal/agreements/ ou les Règles de conduite qui figurent dans l’Accord de Programme, vous avez interdiction de vous adonner à des activités ou des pratiques donnant une représentation inappropriée de votre Programme VIP. Les activités et pratiques jugées inappropriées par Salesforce sont les suivantes :

• Non-respect des présentes Conditions générales des Programmes ou d’autres politiques publiées relatives à des programmes spécifiques.
• Acceptation de cadeaux, de services, de sommes d’argent ou de toute chose de valeur de la part de membres de la communauté des Programmes VIP, de partenaires de Salesforce ou de toute autre personne, à des fins de gain personnel direct ou indirect en votre qualité de membre d’un Programme VIP.  
• Propos à caractère diffamatoire, désobligeant, harcelant ou autrement inapproprié envers Salesforce, ses clients, ses partenaires ou d’autres membres de la communauté des Programmes VIP.
• Activités ou pratiques donnant une fausse représentation de la nature et des valeurs fondamentales de Salesforce et de la communauté des Programmes VIP.

Sans restreindre tout autre recours disponible en vertu de l’Accord ou de la législation applicable, si vous ne vous conformez pas aux présentes Conditions générales des Programmes ou à tout autre accord convenu entre vous et Salesforce, Salesforce aura la faculté d’adopter, en réaction, toutes mesures qu’elle jugera appropriées, y compris le rejet de votre candidature à un Programme VIP ou la révocation de votre appartenance à un Programme VIP. Veuillez signaler tout non-respect de l’Accord de Programme ou des présentes Conditions générales des Programmes conformément aux dispositions du présent Code de conduite.

Votre usage des médias sociaux en lien avec tout Programme VIP est régi par l’Accord de Programme et les présentes Conditions générales des Programmes, en ce compris le Code de conduite ci-avant. Si vous procédez à des publications en rapport avec Salesforce, vous devez mentionner clairement votre qualité de membre d’un Programme VIP dans votre blog ou dans votre biographie, ou dans toute autre rubrique appropriée de votre compte de médias sociaux.

Vous devez faire un usage approprié de la marque Salesforce, y compris des logos et des logos de programme Salesforce. Sauf mention contraire figurant dans la Documentation applicable, aucune disposition des présentes Conditions générales des Programmes ne vous autorise à utiliser les marques de commerce, noms commerciaux, logos, marques de service et autres éléments de propriété intellectuelle sans l’accord écrit préalable de Salesforce. S’agissant de la liste des directives générales d’utilisation, consultez les Directives de Salesforce relatives à l’exploitation des marques de commerce et des éléments soumis à droit d’auteur, telles que mises à jour à l’occasion par Salesforce, et accessibles à l’adresse https://www.salesforce.com/content/dam/web/en_us/www/documents/legal/Terms%20of%20Service/salesforce-trademark-usage-guidelines.pdf.

Si vous quittez un Programme VIP pour quelque motif que ce soit, vous devez supprimer toute référence à votre association audit Programme VIP (ainsi que les divers logos et badges relatifs audit Programme VIP) de l’ensemble de vos sites, plateformes et autres canaux, y compris des médias sociaux, du réseau LinkedIn, des blogs ainsi que des emplacements de signature d’e-mails. Vous ne pouvez faire état de vos réalisations passées qu’en usant de la formulation « Désignation du Programme Salesforce, période » (ex. : « MVP Salesforce, 2014–2016 »); en pareil cas, vous devez systématiquement mentionner la période concernée afin de ne pas vous présenter faussement comme un membre actuel du Programme VIP concerné.

Salesforce attend de tous les membres d’un Programme VIP qu’ils agissent dans un objectif de partage, d’apprentissage et de développement de l’écosystème de Salesforce. Vous devez être en mesure de reconnaître et devez éviter tout conflit d’intérêts potentiel en lien avec votre Programme VIP, y compris dans le cadre de votre emploi ou d’autres projets auxquels vous êtes partie. Vous devez vous abstenir de vous impliquer dans, et/ou devez déléguer, toute décision susceptible d’être perçue comme intéressée. Vous déclarez et attestez participer à un Programme VIP exclusivement pour votre propre compte et non en qualité de membre, d’employé ou de représentant à quelque autre titre que ce soit d’une entité ou d’une institution publique. En cas de doute, contactez votre équipe de Programme VIP pour obtenir des précisions supplémentaires, comme indiqué dans la Documentation.

Si vous êtes (ou devenez) un employé d’un client de Salesforce, vous devez vous identifier comme tel avant de participer (ou de continuer à participer) à un Programme VIP, et vous pourriez vous voir imposer l’obtention d’une autorisation écrite de participation délivrée par votre employeur.

Si vous êtes (ou devenez) fonctionnaire ou agent d’État, vous devez vous identifier comme tel avant de participer (ou de continuer à participer) à un Programme VIP, et vous pourriez vous voir imposer l’obtention d’une autorisation écrite de participation délivrée par votre employeur. Si vous êtes fonctionnaire ou agent d’État et que vous vous voyez proposer des récompenses ou des prestations gratuites ou à prix réduit, vous avez l’obligation de les refuser. Vous pouvez par ailleurs vous voir imposer le respect de quelques protocoles supplémentaires. Sur demande de Salesforce, vous devrez attester votre respect des dispositions ci-avant.

9.1 Relations avec Salesforce. Si vous êtes un employé (à temps plein ou à temps partiel) de Salesforce, vous ne pouvez ni postuler ni participer à un quelconque Programme VIP. Si vous aviez la qualité de participant à un Programme VIP préalablement à votre embauche chez Salesforce, vous devez en faire part sans délai à Salesforce, suite à quoi il pourra être mis un terme à votre adhésion audit Programme. Vous reconnaissez et convenez ne pas pouvoir prétendre à une quelconque compensation en lien avec l’un ou l’autre des Programmes VIP ou avec votre qualité de membre d’un Programme VIP ni à quelque autre avantage réservé aux employés de Salesforce en vertu des politiques et des programmes de Salesforce. Si vous désirez faire mention de votre affiliation à un Programme VIP sur LinkedIn, vous pouvez procéder de la sorte exclusivement dans le champ « Organisations » de la section « Réalisations », à l’exclusion de toute méthode susceptible de laisser sous-entendre une relation de travail avec Salesforce.

9.2 Relations avec les Services Salesforce. Veuillez noter que les avantages des Programmes VIP, en ce compris les Produits non commercialisés auprès du public, sont régis par l’Accord de Programme et les présentes Conditions générales des Programmes.

Si vous créez ou utilisez un compte avec Trailhead, veuillez noter que certaines de vos informations peuvent être affichées publiquement ou autrement visibles par d’autres personnes (y compris les administrateurs ou d’autres personnes au sein d’une Entreprise, ainsi que d’autres utilisateurs de Trailhead ou le public) par défaut, y compris, mais sans s’y limiter, vos prénom, nom, photo et informations d’enregistrement. En outre, certaines informations relatives à votre utilisation de Trailhead, telles que des informations sur votre progrès d’apprentissage, ainsi que le nombre et les types de badges que vous avez obtenus, peuvent être affichées publiquement ou autrement visibles par d’autres personnes.

En utilisant votre compte pour rejoindre certains groupes dans le cadre de Trailhead, vous acceptez de recevoir des communications (y compris des communications électroniques) concernant les activités liées au groupe. De plus, en vous inscrivant à certaines réunions (y compris les Réunions Trailblazer Community Groups, telles que définies ci-dessous) à l’aide de votre compte, vous acceptez de recevoir des communications électroniques concernant les mises à jour des réunions et les questions ultérieures aux réunions, qui peuvent inclure des évaluations d’enquête et des documents relatifs aux réunions. Veuillez cependant noter qu’aucune communication que vous recevez de tiers, y compris des responsables d’un groupe ou d’une réunion, n’est envoyée par ou au nom de Salesforce, et que Salesforce décline toute responsabilité à l’égard de ces communications.

Sans limiter la Politique d’utilisation acceptable (PUA), les Règles de Conduite contenues dans le Contrat du Programme ou les Directives relatives à la Participation de la Communauté de Réussite Salesforce actuellement disponibles sur le lien https://trailblazer.salesforce.com/resource/1432331846000/SuccessGuidelines, telles que mises à jour à tout moment par Salesforce (les « Directives de Participation de la Communauté de Réussite Salesforce »), en lien avec Trailhead, vous devez vous conformer aux directives relatives à la participation Salesforce mises à disposition sur ou via Trailhead (les « Directives relatives à la Participation »). Pendant les réunions Trailhead et les Réunions Trailblazer Community Group, vous devez maintenir un environnement amical, sûr, solidaire et exempt de harcèlement, quel que soit le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’expression sexuelle, l’expression du genre, le handicap, l’apparence physique, la taille, l’origine ethnique, la religion ou toute autre appartenance à un groupe.

En outre, en lien avec Trailhead, vous ne pourrez pas (et vous n’autoriserez pas vos utilisateurs ou quelque tiers que ce soit à) :

• Partager, transférer ou divulguer un(e) quelconque solution à un examen de certification, examen d’accréditation, Superbadge, Masterbadge ou une quelconque autre désignation similaire, sauf autorisation expresse préalable de Salesforce par écrit.
• Partager ou transférer un(e) quelconque certification, badge, Superbadge ou une quelconque autre accréditation similaire gagnée sur Trailhead ou dans le cadre de l’une de vos autres activités de compte ou sur votre compte lui-même (y compris vos identifiants de connexion à votre compte) à quelque fin que ce soit.
• Communiquer une fausse information relative à l’utilisation de Trailhead, y compris vos progrès d’apprentissage (ou ceux de vos utilisateurs ou de tiers) ou le nombre ou les types de badges que vous avez (ou que vos utilisateurs ont ou qu’un quelconque tiers a) obtenus grâce à l’utilisation de Trailhead.

N’oubliez pas qu’en lien avec Trailhead, vous pouvez fournir des informations, des données, du contenu ou d’autres supports à un public diversifié et international. Les éléments qui ne vous semblent pas abusifs, obscènes, offensants ou contestables à un quelconque autre titre à votre égard peuvent le sembler à d’autres personnes. Vous traiterez (et veillerez à ce que vos utilisateurs et tout tiers traitent) les autres utilisateurs de Trailhead avec courtoisie et respect.

Salesforce peut résilier votre compte, et Salesforce et tout responsable d’un groupe ou d’une réunion concerné(e) (y compris toute Réunion Trailblazer Community Group) peuvent à tout moment suspendre votre adhésion au groupe, ou interdire votre participation au groupe ou à la réunion si vous ne respectez pas le présent article 2 ou la PUA ou les Règles de Conduite, ou avec ou sans motif, sans préavis ou responsabilité de quelque nature que ce soit.

3.1. Utilisation de Trailhead.  Sous réserve des dispositions des présentes Conditions du Programme et uniquement pour autant que vous soyez autorisé par Salesforce à utiliser Trailhead, vous pouvez utiliser toute partie de Trailhead à laquelle nous vous donnons accès en vertu des présentes Conditions du Programme, sur tout appareil que vous possédez ou contrôlez. Vous ne devez utiliser Trailhead qu’à des fins personnelles, professionnelles ou pédagogiques non commerciales, y compris pour acquérir des compétences dans le cadre de votre poste actuel ou d’un futur poste, pour obtenir une accréditation Salesforce, pour en apprendre davantage sur Salesforce, et/ou pour vous connecter à d’autres communautés et utilisateurs Trailhead. Si vous ne respectez pas l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions du Programme, vous devez immédiatement cesser d’utiliser Trailhead. Veuillez noter que les informations, données, contenus et autres documents disponibles sur ou via Trailhead peuvent contenir ou constituer des Supports de Tiers et/ou d’autres produits ou services Salesforce (y compris d’autres Programmes), et le droit qui précède peut être soumis à des conditions et politiques supplémentaires.

3.2. Projets Open Source. Salesforce peut mettre à disposition des projets open source sur ou via Trailhead ou sur ou via des services d’hébergement de référentiel logiciel tiers (par ex. Github) en lien avec Trailhead. Tout code open source disponible dans le cadre d’un tel projet open source (le « Contenu Open Source ») peut être le travail exclusif d’un tiers (auquel cas il est considéré comme faisant partie des Supports de Tiers) et peut faire l’objet de conditions et de politiques supplémentaires. Toute utilisation du Contenu Open Source est régie par les conditions de la licence, le cas échéant, qui accompagne le projet concerné. Si vous lancez un projet open source sur ou via Trailhead, vous devez mettre à disposition le Contenu Open Source concerné en vertu des conditions de licence open source.

4.1. Inventions. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que votre fourniture d’une Contribution ne fait pas de vous un inventeur ou un inventeur contribuant à une quelconque invention qui pourrait survenir lors d’un quelconque développement d’un produit ou d’un service par ou pour le compte de Salesforce, y compris celles qui intègrent, mettent en œuvre ou sont liées à un quelconque autre égard à tout ou partie de ladite Contribution (une telle invention étant ci-après dénommée une « Invention »). Sans limiter ce qui précède, dans la mesure où vous êtes un inventeur ou un inventeur contribuant à une quelconque Invention, ou que vous disposez d’un quelconque autre droit, titre de propriété ou intérêt sur une Invention, vous cédez et acceptez irrévocablement par les présentes de céder à Salesforce l’ensemble des droits, titres de propriété et intérêts dans le monde entier sur ladite Invention (qu’ils existent actuellement ou qu’ils soient conçus, créés ou élaborés ultérieurement), y compris tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ladite Invention, avec effet immédiat dès sa création, sa conception ou son élaboration. Dans la mesure où une Invention ou des droits de propriété intellectuelle relatifs à une Invention n’est/ne sont pas cessible(s), ou dans la mesure où vous conservez un quelconque droit, titre de propriété ou intérêt sur ladite Invention ou sur lesdits droits de propriété intellectuelle, vous : (a) renoncez inconditionnellement et irrévocablement à l’exercice desdits droits, ainsi qu’à toutes réclamations et causes d’action de toute nature concernant lesdits droits, à l’encontre de Salesforce et de tout utilisateur de l’un quelconque des produits ou services de Salesforce; (b) convenez, à la demande et aux frais de Salesforce, de consentir et de participer à toute mesure prise pour faire valoir lesdits droits et (c) accordez à Salesforce une licence internationale, libre de redevances, entièrement payée, exclusive, perpétuelle, irrévocable, cessible et entièrement susceptible d’une sous-licence (à plusieurs niveaux), sans préavis ni contrepartie supplémentaire pour vous ou un quelconque tiers, leur permettant de reproduire, de distribuer, d’exécuter et d’afficher (publiquement ou autrement), d’adapter, de modifier, de vendre, de proposer à la vente, d’importer, d’utiliser, d’analyser ou d’exploiter (et d’amener d’autres personnes à exercer ces droits au nom de Salesforce) tout ou partie de ladite Invention, et de créer des œuvres dérivées à partir de celle-ci, dans tout format ou sur tout support actuellement connu ou qui sera élaboré suite aux présentes, et à toute fin. Vous renoncez de manière irrévocable à tous les « droits moraux » ou autres droits relatifs à l’attribution de la paternité ou à l’intégrité des supports concernant toute Invention que vous pourriez avoir conformément à toute loi applicable en vertu de toute théorie juridique. Par les présentes, vous renoncez à toutes les réclamations que vous avez ou que vous pourriez avoir suite aux présentes au titre d’une violation ou d’un abus d’un droit d’invention ou de propriété intellectuelle cédé ou concédé sous licence en vertu des présentes Conditions du Programme à Salesforce, ou au titre de toute autre atteinte audit droit. De plus, par les présentes, vous dégagez de toute responsabilité Salesforce à cet égard. 

4.2. Licence. Sans limiter la portée de l’article 4.1 ci-dessus (« Inventions »), dans la mesure où vous détenez ou obtenez des droits de propriété susceptibles de faire l’objet d’une violation, d’un abus ou d’une autre atteinte par l’exploitation de Trailhead, vous accordez par les présentes à Salesforce une licence internationale, libre de redevances, entièrement payée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, cessible et entièrement susceptible d’une sous-licence (à plusieurs niveaux), en vertu desdits droits de propriété, leur permettant d’exploiter Trailhead, tel qu’il peut être modifié, mis à jour ou mis à niveau à tout moment.

4.3. Assistance. Vous coopérerez avec Salesforce et son/ses représentant(s) pour demander, obtenir, optimiser, démontrer et faire valoir les droits de propriété intellectuelle de Salesforce sur toute Invention, y compris signer les documents écrits qui peuvent être préparés par Salesforce et accomplir tout autre acte raisonnablement nécessaire à l’opinion de Salesforce pour obtenir un brevet, enregistrer un droit d’auteur, ou faire valoir d’une quelconque autre manière les droits de Salesforce à l’égard de ladite Invention (et vous nommez irrévocablement par les présentes Salesforce et l’un quelconque de ses dirigeants et agents comme votre mandataire pour agir en votre nom, pour votre compte et à votre place, les conséquences juridiques étant les mêmes).

4.4. Droits nécessaires. Sans limiter la portée des déclarations et garanties que vous avez fournies dans le Contrat du Programme, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou détenez les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) nécessaires pour accorder les cessions et licences relatives auxdites Contributions et à toute Invention accordées en vertu des présentes Conditions du Programme. Dans la mesure où votre Entreprise détient un quelconque droit, titre de propriété ou intérêt sur l’une quelconque desdites Soumissions ou Inventions, vous déclarez et garantissez par les présentes que vous êtes autorisé par ladite Entreprise à mettre à disposition lesdites Soumissions et à accorder les cessions et licences relatives auxdites Soumissions et Inventions accordées en vertu des présentes Conditions du Programme.

4.5. Contrôle. Sans limiter la portée de l’article 7 du Contrat du Programme (les « Données de Contenu et d’Utilisation »), Salesforce peut (sans pour autant y être tenue) contrôler, évaluer, modifier ou supprimer les Contributions, y compris celles mises à disposition sur ou via toute fonctionnalité de messagerie privée, notamment aux fins de promouvoir la sécurité des Communautés ou d’un autre produit ou service de Salesforce, y compris supprimer tout message indésirable.

6.1. Nature non officielle des Réunions Trailblazer Community Group. Vous pouvez avoir la possibilité de participer à certaines réunions énumérées ou organisées sur Trailhead, qui sont hébergées ou organisées par des tiers n’étant pas des agents ni des employés de Salesforce (chaque réunion, conférence ou événement étant ci-après dénommé(e) une « Réunion Trailblazer Community Group »). Vous reconnaissez que Salesforce n’est pas le créateur, l’organisateur ou le propriétaire d’une Réunion Trailblazer Community Group, même si les employés de Salesforce assistent à la réunion, Salesforce parraine la réunion, fournit du matériel lié à la réunion et promeut la réunion sur un site Internet de Salesforce ou sur un site Internet payé par Salesforce, ou même si la réunion se déroule dans les locaux de Salesforce. Si vous hébergez ou organisez une Réunion Trailblazer Community Group, vous acceptez de la promouvoir en tant que telle, et vous ne devez pas susciter l’impression qu’elle est créée, organisée, hébergée, détenue, parrainée ou approuvée par Salesforce. Dans un souci de clarté, les réunions qui sont énumérées ou organisées sur Trailhead, mais hébergées ou organisées par Salesforce, sont considérées comme des Événements soumis aux Conditions du Programme relatives aux Événements. En cas de contradiction ou d’incohérence entre les présentes Conditions du Programme et les Conditions du Programme relatives aux Événements, les présentes Conditions du Programme prévaudront dans la mesure de la contradiction ou de l’incohérence, uniquement en ce qui concerne les réunions en question. 

6.2. Responsables du Trailblazer Community Group. En plus des présentes Conditions du Programme, les Responsables du Trailblazer Community Group sont également soumis aux Conditions du Programme à l’attention des Responsables du Groupe Salesforce conclues en lien avec le Contrat du Programme, telles que mises à disposition et mises à jour par Salesforce à tout moment. Dans la mesure où les présentes Conditions du Programme ou toute partie de celles-ci contredisent les Conditions du Programme à l’attention des Responsables de Groupe Salesforce, votre participation en tant que Responsable du Trailblazer Community Group sera régie par les Conditions du Programme à l’attention des Responsables du Groupe Salesforce.

6.3. Prise en charge du risque. Votre participation à toute réunion Trailhead ou à toute Réunion Trailblazer Community Group ou à toute activité connexe est entièrement volontaire. Vous acceptez de prendre en considération les risques inhérents à toutes les activités auxquelles vous choisissez de participer, et de prendre des précautions raisonnables avant de choisir de participer à une réunion Trailhead ou à une Réunion Trailblazer Community Group. Vous reconnaissez que Salesforce ne détient aucun contrôle sur un(e) quelconque réunion ou contenu associé(e) à ou présenté(e) lors d’une réunion de Trailhead ou d’une Réunion Trailblazer Community Group, que Salesforce ne garantit pas la qualité, la sécurité, l’exactitude ou la légalité de ladite réunion ou dudit contenu, et que votre participation à une réunion Trailhead ou à toute Réunion Trailblazer Community Group se fait à vos propres risques. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ ET ASSUMEZ TOUS LES RISQUES DE TOUT PREJUDICE CORPOREL OU DOMMAGE A TOUT BIEN QUE VOUS POURRIEZ RENCONTRER EN PARTICIPANT A UNE REUNION TRAILHEAD OU A UNE REUNION TRAILBLAZER COMMUNITY GROUP OU A DES ACTIVITES CONNEXES, ET RENONCEZ A TOUTE RECLAMATION A L’ENCONTRE DE TOUTE PARTIE AFFILIEE A SALESFORCE CONCERNANT CES RISQUES. 

6.4. Limitation de responsabilité.  SANS LIMITER UNE QUELCONQUE LIMITATION DE RESPONSABILITE EN VERTU DU CONTRAT DU PROGRAMME, LES PARTIES AFFILIEES A SALESFORCE DECLINENT TOUTE RESPONSABILITE QUANT A UN QUELCONQUE DOMMAGE INDIRECT (NOTAMMENT LES COUTS DE REMPLACEMENT), SPECIAL, ACCESSOIRE OU CONSECUTIF, OU DE QUELCONQUES DOMMAGES-INTERETS EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DECOULANT DE OU PORTANT SUR TOUTE REUNION TRAILHEAD OU TOUTE REUNION TRAILBLAZER COMMUNITY GROUP, DECLARATION OU CONDUITE DES RESPONSABLES DES REUNIONS TRAILBLAZER COMMUNITY GROUP OU PARTICIPANTS A CELLESCI, PARTICIPATION A UNE REUNION TRAILHEAD OU A UNE REUNION TRAILBLAZER COMMUNITY GROUP, OU ACTE QUE VOUS ACCOMPLISSEZ OU QUE D’AUTRES PERSONNES ACCOMPLISSENT LORS D’UNE REUNION TRAILHEAD OU D’UNE REUNION TRAILBLAZER COMMUNITY GROUP, MEME SI UNE PARTIE AFFILIEE A SALESFORCE A ETE INFORMEE DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES OU SI UN RECOURS N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL. LA LIMITATION DE RESPONSABILITE QUI PRECEDE NE S’APPLIQUERA PAS DANS LA MESURE OU LA LOI L’INTERDIT.

6.5. Renonciation personnelle.  

(a) Les responsables des Réunions Trailblazer Community Group, les participants aux réunions Trailhead et aux Réunions Trailblazer Community Group et/ou Salesforce (et/ou d’autres personnes agissant au nom de Salesforce) peuvent photographier, enregistrer (sur des supports audio et vidéo), diffuser en ligne, diffuser en podcast ou par tout autre moyen de transmission lors d’une réunion Trailhead ou d’une Réunion Trailblazer Community Group (y compris dans les locaux où se tient la réunion Trailhead ou la Réunion Trailblazer Community Group, lors d’une séance de réunion Trailhead ou de Réunion Trailblazer Community Group, ou dans le cadre d’une autre activité du Groupe Communautaire Trailblazer). Votre image, votre portrait, votre voix, vos déclarations et autres caractéristiques d’identification (ci-après dénommés individuellement une « Image ») peuvent être saisies dans des photographies, des enregistrements (audio et vidéo), des webdcasts, des podcasts ou d’autres transmissions d’une réunion de Trailhead ou d’une Réunion Trailblazer Community Group ou toute autre activité (ci-après dénommés individuellement un « Enregistrement »).

(b) Par les présentes, vous accordez à Salesforce, en ce qui concerne tous les Enregistrements (et à chaque responsable de Réunion Trailblazer Community Group ou à chaque participant à une réunion Trailhead ou à une Réunion Trailblazer Community Group, à l’égard de tout Enregistrement saisi par ledit responsable ou participant) une licence internationale, libre de redevances, entièrement payée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, cessible et entièrement susceptible d’une sous-licence (à plusieurs niveaux), sans contrepartie supplémentaire pour vous ou un quelconque tiers, lui permettant de reproduire, de distribuer, d’exécuter et d’afficher (publiquement ou autrement), d’adapter, de modifier et d’utiliser d’une quelconque autre manière, d’analyser et d’exploiter lesdits Enregistrements (y compris vos Images qui y sont contenues), et de créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci, en tout ou en partie, dans tout format ou sur tout support connu ou élaboré suite aux présentes, et à toute fin (y compris à des fins promotionnelles, telles que des témoignages). La licence susmentionnée s’applique également à tout Enregistrement que vous mettez à la disposition de Salesforce ou de tout responsable d’une Réunion Trailblazer Community Group ou de tout participant à une réunion Trailhead ou à une Réunion Trailblazer Community Group. Salesforce détient exclusivement l’ensemble des droits, titres de propriété et intérêts (y compris les droits de propriété intellectuelle) sur les Enregistrements saisis par Salesforce (et/ou par d’autres personnes pour le compte de Salesforce) (les « Enregistrements de Salesforce »), l’ensemble des modifications et produits dérivés des Enregistrements de Salesforce, ainsi que tous les produits provenant des Enregistrements de Salesforce ou desdit(e)s modifications ou produits dérivés. Salesforce n’a aucune obligation de partager ces bénéfices avec vous.

(c) Par les présentes, vous renoncez irrévocablement à tout droit que vous pourriez avoir d’examiner ou d’approuver l’utilisation ou toute autre exploitation de tout Enregistrement ou de toute reproduction de celui-ci, et vous acceptez que Salesforce n’a aucune obligation d’utiliser un Enregistrement (y compris l’une de vos Images) ni d’exercer d’une quelconque autre manière l’un quelconque des droits concédés à Salesforce à l’égard de vos Images.

(d) Vos Images peuvent apparaître dans les Enregistrements mis à la disposition du public, et des tiers peuvent conserver, utiliser ou distribuer lesdits Enregistrements. Salesforce ne contrôle ni n’est responsable d’aucune utilisation ou utilisation abusive (y compris une distribution) par un tiers d’un quelconque Enregistrement.

(e) DANS LE CADRE DE L’UTILISATION OU DE TOUTE EXPLOITATION DES ENREGISTREMENTS (Y COMPRIS VOS IMAGES), VOUS RENONCEZ IRREVOCABLEMENT PAR LES PRESENTES A TOUTE REVENDICATION PORTANT SUR DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROITS DE PUBLICITE, DROITS A LA VIE PRIVEE AINSI QU’A TOUTES AUTRES REVENDICATIONS ET TOUS AUTRES DOMMAGES-INTERETS EN LIEN AVEC UNE TELLE UTILISATION OU EXPLOITATION. VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ L’AGE LEGAL, QUE VOUS AVEZ LU LA DECHARGE QUI PRECEDE ET QUE VOUS COMPRENEZ PLEINEMENT SON CONTENU.

(f) DE PLUS, VOUS DECLAREZ PAR LES PRESENTES QUE TOUTES LES PERSONNES DONT LES IMAGES SONT SAISIES DANS DES ENREGISTREMENTS QUE VOUS METTEZ A LA DISPOSITION DE SALESFORCE OU D’UN TIERS ONT CONSENTI A L’INCLUSION DE LEURS IMAGES DANS LESDITS ENREGISTREMENTS, ET VOUS ONT AUTORISE A ACCORDER EN LEUR NOM LA LICENCE, LA RENONCIATION ET LA DECHARGE QUE VOUS ACCORDEZ AU TITRE DESDITES IMAGES ET DESDITS ENREGISTREMENTS DANS LES PRESENTES CONDITIONS DU PROGRAMME.

Salesforce s’attend à ce que toute personne qui participe à Trailhead le fasse dans le but d’apprendre sur Salesforce avec ses pairs, de construire son réseau Salesforce et de trouver des mentors. Vous devez être en mesure de reconnaître et devez éviter tout éventuel conflit d’intérêts en lien avec Trailhead, y compris dans le cadre de votre emploi ou d’autres projets auxquels vous êtes partie. Vous devez vous abstenir de vous impliquer dans, et/ou devez déléguer, toute décision susceptible d’être perçue comme intéressée. En outre, vous ne devez pas communiquer des informations confidentielles ou exclusives détenues par vous-même, votre employeur actuel ou d’autres tiers.

Si vous êtes (ou devenez) un fonctionnaire, il vous incombe, le cas échéant : (i) de vous identifier comme tel(le) avant de participer (ou de continuer à participer, le cas échéant) à Trailhead, et (ii) d’obtenir une autorisation écrite de participation de l’entité publique ou gouvernementale qui vous emploie, conformément à ses exigences et à la loi applicable. Si vous êtes un fonctionnaire et que vous recevez des récompenses et avantages gratuits ou réduits, vous devez refuser ces avantages, à moins que vous n’ayez obtenu une autorisation écrite et expresse distincte de l’entité publique ou gouvernementale qui vous emploie conformément à ses exigences et à la loi applicable. Vous pouvez par ailleurs vous voir imposer le respect de quelques protocoles supplémentaires. Sur demande de Salesforce, vous devrez attester votre respect des dispositions ci-avant.

Sans limiter la Politique d’utilisation acceptable (PUA) ou les Règles de Conduite contenues dans l’Accord de Programme, vous devez, pour chaque Événement, vous conformer au Code de Conduite pour les Événements Salesforce, tel que mis à jour ponctuellement par Salesforce, actuellement situé sur le site https://www.salesforce.com/company/event-code-of-conduct/ (le « Code de Conduite pour les Événements »).

Sans limiter tout autre recours en vertu de l’Accord ou de la loi applicable, si vous ne respectez pas les présentes Conditions de Programme ou tout autre accord entre vous et Salesforce, Salesforce peut prendre toute mesure qu'elle juge appropriée en réponse. Salesforce peut notamment annuler votre inscription à l'Événement sans remboursement ou vous interdire de participer à l'Événement en question, à tout autre Événement ou à tous les autres Événements. Veuillez nous signaler toute non- conformité à l'Accord de Programme ou aux présentes Conditions de Programme conformément au Code de Conduite pour les Événements.

Salesforce peut vous permettre de transférer votre inscription à certains Événements à une autre personne au sein de votre Organisation, à sa discrétion, sous réserve de ses politiques de transfert et d'annulation en vigueur. Les politiques de transfert et d'annulation actuelles de Salesforce en ce qui concerne les inscriptions pour Salesforce Connections, TrailheaDX et Dreamforce sont décrites ci-dessous. Salesforce se réserve le droit de modifier ses politiques de transfert et d'annulation ponctuellement en vous informant de tels changements par tout moyen raisonnable.

Chaque demande de transfert ou d'annulation pour Dreamforce, Salesforce Connections ou TrailheaDX doit être soumise par écrit à salesforce-events.desk.com/customer/portal/emails/new et sera traitée en fonction de la date et de l'heure auxquelles la demande a été soumise. Aucun remboursement ou crédit pour une annulation d'inscription ne sera émis si vous ne soumettez pas une demande d'annulation conformément à cette procédure. Dans un souci de clarté, le défaut d'enregistrement à un Événement ne constitue pas une annulation et ne donnera pas lieu à un remboursement ou à un crédit. Les inscriptions aux sessions en petits groupes, les formations, les certifications et les réservations d'hôtel ne sont pas transférables. Pour vous informer sur les autres exigences particulières d’annulation d’Événements, veuillez cliquer ici.

Des frais d'inscription et autres frais peuvent s'appliquer à votre présence ou à la participation à tout Événement, ou peuvent par ailleurs être engagés par vous dans le cadre d'un Événement. Si le paiement de frais ou dépenses est requis, il se peut que l'on vous demande de fournir certaines informations pertinentes, telles que votre numéro de carte de crédit et sa date d'expiration, votre adresse de facturation et vos informations de livraison. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT D'UTILISER TOUTE CARTE DE CRÉDIT POUR LAQUELLE VOUS FOURNISSEZ DES INFORMATIONS EN RELATION AVEC UNE OPÉRATION DE PAIEMENT. En soumettant ces informations, vous accordez à Salesforce le droit de fournir ces informations à des tiers dans le but de faciliter les opérations de paiement. La vérification des informations peut être exigée avant la reconnaissance ou l'exécution de toute opération de paiement. Vous paierez tous les frais et dépenses engagés par vous ou en votre nom dans le cadre d'un Événement, aux prix en vigueur et qui vous sont communiqués lorsque ces frais ou dépenses sont engagés. De plus, vous êtes responsable de toutes les taxes applicables à vos opérations de paiement.

Salesforce se réserve le droit, y compris sans préavis, d'annuler, de résilier ou d'imposer des conditions à l’égard de tout coupon, remise ou promotion similaire. Tout remboursement en cas d'annulation d'un Événement par Salesforce sera soumis aux politiques de remboursement applicables de Salesforce. Les paiements effectués pour un Événement ne peuvent être appliqués à l'achat d'un autre Événement, produit ou service. Bien que Salesforce ait l'habitude de confirmer les opérations de paiement des Événements par courrier électronique, la réception d'une confirmation par courrier électronique ne constitue pas acceptation d'une commande ou confirmation d'une offre de vendre un produit ou un service.

Les badges peuvent contenir des étiquettes RFID ou NFC ou toute autre technologie pouvant être utilisée pour enregistrer votre présence et votre participation à l’Événement (y compris la visite de stands et la présence à des séances). En permettant que votre badge soit scanné lors d’un Événement, ou en scannant votre badge lors d’un Événement, vous autorisez l’opérateur du scanneur de badges ou toute autre technologie similaire utilisée pour des Événements virtuels à recueillir et à traiter ces informations.

Si vous scannez votre badge ou si votre badge est scanné par ou pour tout sponsor ou tiers utilisant un scanneur de badges ou toute autre technologie similaire pour des Événements virtuels (ci-après dénommé « Sponsor de l’Événement »), vous acceptez que ce Sponsor de l’Événement ait accès à un rapport de tiers comprenant ces informations de présence et de participation, ainsi que certaines de vos Informations d’Inscription. Salesforce n'est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité de tout Sponsor de l’Événement ou autre tiers. Veuillez contacter le Sponsor de l’Événement ou le tiers pour en savoir plus sur ses pratiques s’agissant des informations recueillies. Pour plus de clarté, dans la mesure où Salesforce collecte des Données à Caractère Personnel concernant votre présence ou participation à l’Événement pour l’usage de Salesforce, celles-ci seront soumises à la Notice d'information en matière de protection des Données à Caractère Personnel de Salesforce.

Si vous ne souhaitez pas autoriser l’utilisation et la divulgation des informations décrites dans cette section, ne scannez pas votre badge ou n’autorisez pas tout Sponsor de l’Événement ou tiers à scanner votre badge lors de tout Événement.

Dans le cas d’un Événement impliquant une présence physique, vous pouvez retirer un badge d’Événement dans la zone d’inscription du lieu de l’Événement aux dates de l’Événement programmé. Vous devrez montrer une pièce d’identité officielle avec photographie pour retirer votre badge d’Événement. Vous ne serez pas admis sur le lieu de l’Événement sans badge d’Événement.

Si vous êtes un fonctionnaire ou un représentant du gouvernement, vous devez vous identifier comme tel lors du processus d'inscription à un Événement et, dans le cas d'un Événement présentiel, il pourrait vous être demandé de présenter votre badge d'employé émis par le gouvernement au moment de l'enregistrement.

Si vous êtes un fonctionnaire ou un représentant du gouvernement et que l'on vous offre une participation gratuite ou à prix réduit à un Événement, vous devez divulguer à l'avance votre participation à l'Événement à l'organisme gouvernemental qui vous emploie et obtenir la permission de cet organisme pour accepter une participation gratuite ou à prix réduit à cet Événement. A la demande de Salesforce, vous devez également confirmer votre conformité à ce qui précède.

Si vous êtes un fonctionnaire ou un représentant du gouvernement, vous devez également vous conformer, pendant toute la durée de l'Événement, à toutes les règles et à tous les règlements applicables imposés par votre organisme employeur, y compris les règles et règlements concernant l'acceptation et la divulgation des cadeaux et des gratifications.

Salesforce se réserve le droit, y compris sans préavis, de prendre toute mesure de sécurité qu'elle juge appropriée pour la sécurité des participants aux Événements présentiels. Vous vous conformerez à toutes ces mesures de sécurité, y compris les suivantes :

• À tout moment au cours d'un Événement présentiel (y compris à n'importe quel lieu de l'Événement ou pendant une session, un discours ou toute autre activité de l'Événement), vous porterez votre badge de l’Événement de façon à ce qu'il soit visible pour les autres participants de l’Événement. Vous ne partagerez ni n'échangerez votre badge d'Événement avec quiconque. Le non-respect de cette exigence peut entraîner la confiscation de votre badge d'Événement et la fin de votre présence ou participation à l'Événement.
• Les sacs peuvent être vérifiés au hasard à certaines heures d'un Événement présentiel.
• Vous ne laisserez, à aucun moment, un sac ou tout autre bien sans surveillance. Les biens non surveillés peuvent être enlevés.
• Sauf autorisation écrite préalable de Salesforce, aucune personne âgée de moins de 18 ans ne sera autorisée à assister à un Événement ou à une partie d'un Événement (y compris une session, un atelier, un discours ou toute autre activité), ou à être présente sur le lieu d'un événement, y compris dans la salle d’exposition.
• Les articles interdits lors des Événements en personne comprennent : les armes à feu et toutes autres armes, explosifs et autres matériaux ou objets dangereux. Vous n'apporterez ni n'aurez en votre possession de tels articles à aucun moment au cours de votre présence à un Événement présentiel.

Salesforce (ou d'autres personnes au nom de Salesforce) peut photographier, enregistrer (audio et vidéo), diffuser sur le Web, podcaster ou transmettre d'une autre manière tout ou partie d'un Événement (y compris sur le lieu de l'événement pendant une session, une réunion, un discours ou toute autre activité). Votre image, votre voix, vos déclarations et autres caractéristiques d'identification (chacune, une « Image ») peuvent être saisies sous forme de photographies, d'enregistrements (audio et vidéo), de webdiffusions, de podcasts ou d'autres retransmissions de l'Événement (chacun, un « Enregistrement »).

Vous accordez par les présentes à Salesforce, une licence mondiale, libre de redevances, entièrement libérée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences (à plusieurs niveaux), sans contrepartie supplémentaire pour vous ou tout tiers, de reproduire, distribuer, exécuter et afficher (publiquement ou autrement), créer des œuvres dérivées, adapter, modifier ou utiliser, analyser et exploiter tout ou partie de ces Enregistrements (y compris vos Images) dans tout format ou média connu ou développé par la suite, et à toute fin (y compris à des fins promotionnelles, comme les témoignages).

Salesforce détient exclusivement tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits relatifs à la propriété intellectuelle) sur les Enregistrements, toutes les modifications et produits dérivés des Enregistrements et tous les produits qui en découlent. Salesforce n'a aucune obligation de partager un de ces documents avec vous.

Par les présentes, vous renoncez irrévocablement à tout droit que vous pourriez avoir d'inspecter ou d'approuver l'utilisation ou toute autre exploitation de tout Enregistrement ou de toute reproduction de celui-ci, et vous acceptez que Salesforce n'a aucune obligation d'utiliser un Enregistrement (y compris vos Images) ou d'exercer tout droit accordé à Salesforce qui serait lié à vos Images.

Vos Images peuvent apparaître dans des Enregistrements mis à la disposition du public et des tiers peuvent conserver, utiliser ou distribuer ces Enregistrements. Une fois mis à la disposition du public, Salesforce n'a aucun contrôle sur les Enregistrements et n'est pas responsable de l'utilisation ou de l’utilisation abusive (y compris la distribution) des Enregistrements par un tiers.

DANS LE CADRE DE L'UTILISATION OU DE L'EXPLOITATION D'ENREGISTREMENTS (Y COMPRIS VOS IMAGES), VOUS RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT PAR LES PRÉSENTES À TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE A LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, AUX DROITS DE PUBLICITÉ, AUX DROITS RELATIFS A LA VIE PRIVÉE ET À TOUT(E) AUTRE RÉCLAMATION OU DOMMAGE RELATIF À CETTE UTILISATION OU AUTRE EXPLOITATION. VOUS AFFIRMEZ ÊTRE MAJEUR, AVOIR LU LA PRÉSENTE DÉCHARGE ET EN COMPRENDRE PARFAITEMENT LE CONTENU.

Votre présence ou participation à tout Événement ou à toute autre activité connexe est entièrement volontaire. Salesforce ne garantit pas l'admission à tout ou partie d'un Événement (y compris une session, une réunion en petits groupes, un discours ou toute autre activité). Sauf indication contraire de Salesforce, toutes les sessions d'événements, les réunions en petits groupes, les discours ou toute autre activité, le cas échéant, sont établis selon le principe du premier arrivé, premier servi. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ ET ASSUMEZ TOUS LES RISQUES DE BLESSURES OU DE DOMMAGES CORPORELS OU DE DOMMAGES A VOS BIENS PERSONNELS AUXQUELS VOUS POURRIEZ ÊTRE EXPOSÉ PENDANT VOTRE PARTICIPATION A UN ÉVÉNEMENT, ET RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES A TOUTE ACTION QUE VOUS POURRIEZ INTENTER CONTRE TOUTE PARTIE AFFILIEE A SALESFORCE OU TOUT PARRAIN D'EVENEMENT OU SES PRESTATAIRES D'EVENEMENTS LIES A CES RISQUES.

Salesforce se réserve le droit, y compris sans préavis, de limiter le nombre de participants à l'Événement, d'annuler ou de résilier l'inscription à tout Événement, d'interdire à toute personne d'assister à tout ou partie d'un Événement et de refuser de fournir à toute personne l'accès aux supports de l'Événement.

Les Événements sont soumis à des modifications à tout moment. Salesforce ne garantit pas la présence d'un tiers (y compris d'un exposant ou d'un intervenant) ni la tenue d'une session, d'un atelier, d'un discours ou d'une autre activité.

Salesforce se réserve le droit, y compris sans préavis, de modifier le programme d'un Événement à tout moment et pour quelque raison que ce soit (y compris la modification de l'horaire ou du contenu ou l'annulation d'une session, d'une réunion en petit groupe, d'un discours ou de toute autre activité). Salesforce n'est pas responsable, et aucun remboursement ne sera effectué en cas de modification d’un Événement (y compris la modification du Programme de l'Événement global, du calendrier, du contenu ou de l'annulation d'une session, d'un discours ou d'une autre activité).

Sans limiter la PUA ou les Règles de conduite contenues dans l’Accord de Programme, en lien avec tout Portail de Mise en Réseau, vous ne pourrez pas faire ce qui suit (ni ne permettrez à vos utilisateurs ou à un quelconque tiers de faire ce qui suit) :

• Créer plus d’une Page de Profil (telle que définie ci-après) pour vous-même ou une entreprise, un organisme à but non lucratif ou une autre entité sur le même Portail de Mise en Réseau.
• Partager, transférer ou divulguer d’une quelconque autre façon une solution à un Document de Formation (tel que défini ci-après) pour en tirer un gain personnel ou un avantage commercial, ou à toute autre fin que l'enseignement
• Partager ou transférer tout(e) certification, badge, superbadge, ou toute autre accréditation similaire obtenue sur un quelconque Portail de Mise en Réseau ou dans le cadre de l’une quelconque des autres activités auxquelles vous vous livrez sur un Portail de Mise en Réseau, ou sur l’un quelconque de vos comptes associés à un Portail de Mise en Réseau (y compris vos identifiants de connexion donnant accès à tout compte associé à un Portail de Mise en Réseau) à quelque fin que ce soit.
• Présenter ou déclarer des informations erronées relatives à l'utilisation de tout Portail de Mise en Réseau, y compris vos progrès d'apprentissage (ou ceux de vos utilisateurs ou de tiers), le nombre ou le type de badges que vous avez (ou que vos utilisateurs ou tout tiers a) obtenus en utilisant tout Portail de Mise en Réseau.

Sous réserve des Conditions de l’Accord, Salesforce vous octroie par les présentes un droit non exclusif, incessible, limité et personnel (sans avoir le droit d'autoriser un tiers) d'utiliser (a) les informations et données, le contenu et d’autres éléments, ainsi que les produits et services accessibles sur les pages de formation des Portails de Mise en Réseau, ou identifiés d’une quelconque autre façon comme des documents de formation dans les Portails de Mise en Réseau (ci-après dénommés collectivement les « Documents de Formation ») que Salesforce a mis à votre disposition uniquement pour satisfaire à vos propres besoins non commerciaux personnels, professionnels ou pédagogiques, notamment afin d’acquérir des compétences dans le cadre du poste que vous occupez actuellement ou que vous occuperez à l’avenir, pour obtenir une accréditation de la part de Salesforce et/ou pour en savoir davantage sur celle-ci; et (b) chaque Portail de Mise en Réseau (à l’exception de tout Document de Formation ) que Salesforce a mis à votre disposition, uniquement conformément à la documentation applicable. Veuillez noter que les informations et données, le contenu et d’autres éléments accessibles sur les Portails de Mise en Réseau ou par leur biais sont susceptibles de contenir ou de constituer des Documents de Tiers (par exemple, les Documents de Formation peuvent contenir des Documents de Tiers ou peuvent être ceux visés à l’article 4 ci-après) et/ou d’autres produits ou services Salesforce (y compris d’autres Programmes), et le droit susmentionné peut être soumis à des conditions et politiques supplémentaires (notamment à d’autres Conditions de Programme).

Nonobstant ce qui précède, si vous êtes un employé, un agent ou un représentant de Salesforce, vous êtes autorisé à n’utiliser aucun Portail de Mise en Réseau, à moins que Salesforce ne vous en donne les instructions en votre qualité d’employé, d’agent ou de représentant de Salesforce et uniquement conformément auxdites instructions.

4.1. Dispositions générales. Vous et vos utilisateurs pouvez être habilités à : (a) soumettre des informations et données, du contenu et d’autres éléments concernant vos besoins en termes de talents, notamment des offres d’emploi et d’autres opportunités (ci-après dénommés collectivement les « Documents de Fournisseurs d’Opportunités ») sur ou par le biais d’un Portail de Mise en Réseau, y compris sur et par le biais d’une page de profil de recherche que vous avez créée, d’une fonctionnalité, de forums de discussion ou d’autres forums, d’une fonctionnalité de discussion, de commentaire ou d’une autre fonctionnalité de messagerie ou de pages d’un Portail de Mise en Réseau; (b) soumettre des informations et données, du contenu ou d’autres éléments concernant votre expérience et vos critères de recherche d’emploi, y compris tout résumé ou toute information vous concernant (telle qu’un prénom, un nom de famille, des coordonnées, un établissement scolaire ou une entreprise, un lieu, votre expérience au sein de Salesforce et les certificats que celle-ci vous a délivrés, ainsi que la fonction que vous souhaitez occuper) (ci-après dénommés collectivement les « Documents de Demandeurs d’Opportunités ») sur un Portail de Mise en Réseau ou par le biais de celui- ci, y compris sur toute page de profil que vous avez créée ou par le biais de celle-ci; et (c) soumettre des informations et données, du contenu ou d’autres éléments concernant votre participation au Programme de Mentorat Trailblazer ou votre demande d’y participer (les « Documents de Mentorat »); et (d) créer des pages de profil pour vous-même et/ou pour votre entreprise, un organisme à but non lucratif ou d’autres entités (les Documents de Fournisseurs d’Opportunités, les Documents de Demandeurs d’Opportunités et les Documents de Mentorat étant ci-après dénommés collectivement les « Documents de Mise en Réseau »). Les Documents de Mise en Réseau sont considérés comme des Soumissions et constituent des Documents de Tiers.

4.2. Conditions applicable à l’ensemble des utilisateurs. 
(a) Les utilisateurs des Portails de Mise en Réseau peuvent se livrer à l’une ou plusieurs des activités suivantes : (i) soumettre tout Document de Fournisseurs d’Opportunités ou créer toute page de profil en lien avec la déclaration de leurs besoins en termes de talent, ou visant à déclarer ceux-ci (lesdits utilisateurs étant ci-après dénommés des « Fournisseurs d’Opportunités »), (ii) accéder à des Documents de Fournisseurs d’Opportunités, soumettre des Documents de Fournisseurs d’Opportunités ou créer une page de profil en lien avec l’offre de leurs talents ou la demande d’offre de ceux-ci (lesdits utilisateurs étant ci-après dénommés des « Demandeurs d’Opportunités »); (iii) participer au Programme de Mentorat Trailblazer ou demander à y participer en tant que mentors proposant des conseils ou cherchant à en proposer dans le cadre de la recherche d’un emploi, d’une candidature ou d’un entretien (lesdits utilisateurs étant ci-après dénommés des « Mentors »); et (iv) participer ou demander à participer au Programme de Mentorat Trailblazer en qualité de mentorés recevant ou demandant à recevoir des conseils dans le cadre de la recherche d’un emploi, d’une candidature ou d’un entretien (lesdits utilisateurs étant ci-après dénommés des « Mentorés »).

(b) Si vous communiquez avec un quelconque autre utilisateur sur un Portail de Mise en Réseau ou par le biais de celui-ci, vous autorisez Salesforce à mettre à disposition le contenu de ladite communication audit autre utilisateur, et ledit contenu est réputé constituer des Soumissions.

(c) Sans limiter les droits conférés à Salesforce au titre de l’Accord de Programme eu égard aux Soumissions, vous autorisez par les présentes Salesforce à (i) traiter et analyser, conformément à l’Accord, l’un quelconque de vos Documents de Mise en Réseau ainsi que toute communication établie entre vous et un quelconque autre utilisateur sur un Portail de Mise en Réseau ou par le biais de celui-ci; (ii) utiliser l’un quelconque de vos Documents de Fournisseurs d’Opportunités, Documents de Demandeurs d’Opportunités ou Profil afin de faire correspondre les Documents de Fournisseurs d’Opportunités aux Documents de Demandeurs d’Opportunités et (iii) utiliser des Documents de Mentorat afin d’établir un contact entre des Mentors et des Mentorés.

(d) Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de tout Portail de Mise en Réseau (notamment votre accès à celui-ci) (y compris votre recours à tout Document de Formation ou Document de Mise en Réseau, ou votre participation au Programme de Mentorat Trailblazer) ne fait pas de vous un employé, un agent ni un représentant de Salesforce ni ne crée une quelconque relation de travail ou autre relation juridique (autre que celle unissant les parties à l’Accord) entre vous et Salesforce. En outre, vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation de tout Portail de Mise en Réseau par un quelconque autre utilisateur ne fait pas de ce dernier un employé, un agent ni un représentant de Salesforce.

Dans un souci de clarté, Salesforce n’a aucune obligation de supprimer un quelconque Document de Mise en Réseau et peut conserver indéfiniment les Documents de Mise en Réseau à sa discrétion, sous réserve de la Déclaration de Confidentialité, dans la mesure où elle s’applique.

4.3. Fournisseurs d’Opportunités et Mentors. 
(a) Si vous êtes un Fournisseur d’Opportunités ou un Mentor, vous reconnaissez et acceptez que d’autres utilisateurs (y compris des Demandeurs d’Opportunités et Mentorés) peuvent communiquer avec vous, notamment sur le Portail de Mise en Réseau concerné ou par le biais de celui-ci, ou en utilisant les informations que vous mettez à disposition dans vos Documents de Mise en Réseau, et que Salesforce n’est nullement tenue responsable de ladite communication, dont seuls vous et lesdits utilisateurs êtes responsables.

(b) En soumettant un quelconque Document de Fournisseurs d’Opportunités, vous demandez et autorisez Salesforce à mettre ledit Document de Fournisseurs d’Opportunités à la disposition de tout Demandeur d’Opportunités. En participant ou en demandant à participer au Programme de Mentorat Trailblazer en tant que Mentor, vous demandez et autorisez Salesforce à vous mettre en contact avec des Mentorés et à mettre vos Documents de Mentorat à la disposition de tout Mentoré. Vous reconnaissez et acceptez que toute activité exercée par Salesforce au titre du présent paragraphe (b) ne fait l’objet d’aucune déclaration ni d’aucune garantie.

(c) Salesforce ne garantit nullement (i) qu’un quelconque Demandeur d’Opportunités ou Mentoré recevra ou lira l’un quelconque de vos Documents de Mentorat ou de vos communications, ou y accèdera ou y répondra, (ii) que vous satisferez à un quelconque besoin en termes de talent, ou (iii) que vous serez mis en contact avec quelque Mentoré que ce soit.

(d) Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes tenu responsable de tout Document de Mise en Réseau que vous créez ou soumettez (notamment de son exactitude, de sa validité, de son opportunité, de son exhaustivité, de sa fiabilité, de son intégrité, de sa qualité, de sa légalité, de son utilité ou de sa sécurité, ou d’un quelconque droit de propriété intellectuelle qui y est applicable).

(e) Vous reconnaissez et acceptez que vos Documents de Mise en Réseau ne sont pas des forums destinés à un utilisateur, quel qu’il soit (notamment des Demandeurs d’Opportunités et Mentorés), lui permettant de demander du travail ou de collaborer avec une quelconque partie (y compris avec vous ou Salesforce), et que votre réception d’un quelconque Document de Demandeurs d’Opportunités ou Document de Mentorat d’un Mentoré, ou votre accès audit document, ne constitue aucune demande de travail ni aucune collaboration avec quelque partie que ce soit (pas même avec vous ou Salesforce). Toute demande de travail ou collaboration, ou toute création d’une relation de travail ou d’une autre collaboration, relève de la discrétion des deux parties et doit avoir lieu en dehors de tout Portail de Mise en Réseau.

4.4. Demandeurs d’Opportunités et Mentorés.  
(a) Si vous êtes un Demandeur d’Opportunités ou un Mentoré, vous reconnaissez et acceptez que d’autres utilisateurs (notamment des Fournisseurs d’Opportunités et Mentors) peuvent communiquer avec vous, notamment sur le Portail de Mise en Réseau concerné ou par son biais, ou en utilisant les informations que vous communiquez dans vos Documents de Mise en Réseau, et que Salesforce n’est nullement tenue responsable de ladite communication, dont seuls vous et lesdits utilisateurs êtes responsables.

(b) En soumettant un quelconque Document de Demandeurs d’Opportunités, vous demandez et autorisez Salesforce à mettre ledit Document de Demandeurs d’Opportunités à la disposition de tout Fournisseur d’Opportunités. En participant ou en demandant à participer au Programme de Mentorat Trailblazer en tant que Mentoré, vous demandez et autorisez Salesforce à vous mettre en contact avec des Mentors et à mettre vos Documents de Mentorat à la disposition de tout Mentor. Vous reconnaissez et acceptez que toute activité exercée par Salesforce au titre du présent paragraphe (b) ne fait l’objet d’aucune déclaration ni d’aucune garantie.

(c) Salesforce ne garantit nullement (i) qu’un quelconque Fournisseur d’Opportunités ou Mentor recevra ou lira l’un quelconque de vos Documents de Mise en Réseau ou de vos communications, ou y accèdera ou y répondra, (ii) que vous serez employé ou engagé par un quelconque Fournisseur d’Opportunités, ou (iii) que vous serez mis en contact avec quelque Mentorat que ce soit.

(d) Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes tenu responsable de tout Document de Mise en Réseau que vous créez ou soumettez (notamment de son exactitude, de sa validité, de son opportunité, de son exhaustivité, de sa fiabilité, de son intégrité, de sa qualité, de sa légalité, de son utilité ou de sa sécurité, ou d’un quelconque droit de propriété intellectuelle qui y est applicable).

(e) Vous reconnaissez et acceptez que les Documents de Mise en Réseau d’autres utilisateurs ne sont pas des forums qui vous sont destinés et qui vous permettent de demander du travail ou de collaborer avec une quelconque partie (y compris avec tout Fournisseur d’Opportunités ou Salesforce), et que votre soumission ou autre mise à disposition d’un quelconque Document de Demandeurs d’Opportunités ou Document de Mentorat ne constitue aucune demande de travail ni aucune collaboration avec quelque partie que ce soit (pas même avec un quelconque Fournisseur d’Opportunités ou Salesforce). Toute demande de travail ou de collaboration, ou toute création d’une relation de travail ou d’une autre collaboration, relève de la discrétion des deux parties et doit avoir lieu en dehors de tout Portail de Mise en Réseau.

4.5. Avis de non-responsabilité. Les Documents de Mise en Réseau sont créés par des utilisateurs tiers du Portail de Mise en Réseau (y compris par des Fournisseurs d’Opportunités, des Demandeurs d’Opportunités, des Mentors et Mentorés) sur lesquels Salesforce n’exerce aucun contrôle. Sans limiter une quelconque disposition de l’Accord de Programme, vous reconnaissez et acceptez que : (a) Salesforce n’exerce aucun contrôle sur une quelconque communication établie entre vous et un quelconque autre utilisateur (notamment une communication établie entre vous et un quelconque Fournisseur d’Opportunités, Demandeur d’Opportunités, Mentor ou Mentoré), et n’est nullement tenue responsable de ladite communication; (b) Salesforce n’est tenue d’examiner aucun Document de Mentorat ni de mettre à disposition un quelconque Document de Mentorat sur un Portail de Mise en Réseau ou sur un quelconque autre Programme, ou par le biais de celui-ci; (c) Salesforce peut (sans y être tenue) suivre, évaluer, modifier ou supprimer tout Document de Mise en Réseau depuis tout Portail de Mise en Réseau, avec ou sans motif; (d) Salesforce n’exerce aucun contrôle sur un quelconque Document de Mise en Réseau, et n’en est nullement tenue responsable (concernant notamment son exactitude, sa validité, son opportunité, son exhaustivité, sa fiabilité, son intégrité, sa qualité, sa légalité, son utilité ou sa sécurité, ou un quelconque droit de propriété intellectuelle qui y est applicable), y compris pour confirmer l’exactitude ou l’exhaustivité de l’un quelconque des éléments susmentionnés; et (e) Salesforce n’est nullement tenue de confirmer l’identité d’un quelconque Fournisseur d’Opportunités, Demandeur d’Opportunités, Mentor, Mentoré ou d’un quelconque autre utilisateur qui crée et/ou soumet un quelconque Document de Mise en Réseau ou y répond. SANS LIMITER L’EXONÉRATION DE GARANTIE ET DE CONDITIONS PRÉVUE DANS L’ACCORD DE PROGRAMME, SALESFORCE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUT DOCUMENT DE MISE EN RÉSEAU, TOUT RÉSULTAT D’UNE FONCTIONNALITÉ DE RECHECHE, OU TOUTE RÉPONSE À UN DOCUMENT DE MISE EN RÉSEAU, NOTAMMENT QUANT À LEUR EXACTITUDE, LEUR VALIDITÉ, LEUR OPPORTUNITÉ, LEUR EXHAUSTIVITÉ, LEUR FIABILITÉ, LEUR INTÉGRITÉ, LEUR QUALITÉ, LEUR LÉGALITÉ, LEUR UTILITÉ ET LEUR SÉCURITÉ.

2.1. Utilisation du Site Salesforce Developers. Sous réserve des Conditions de l’Accord, Salesforce vous accorde par les présentes un droit révocable, non exclusif, non transférable, limité et personnel (sans le droit d'autoriser un tiers) d'utiliser le Site Salesforce Developers, tel que mis à votre disposition par Salesforce, uniquement conformément avec toute documentation applicable.

2.2. Utilisation du Contenu Développeur et des Outils Développeur.  
(a) Sous réserve des Conditions de l’Accord, Salesforce vous accorde par les présentes un droit révocable, non exclusif, non transférable, limité et personnel (sans avoir le droit d'autoriser un tiers) d'utiliser le Contenu Développeur et les Outils Développeur, tels que mis à votre disposition par Salesforce, uniquement conformément à toute documentation applicable et uniquement en relation avec vos activités de développement sur les plateformes de développement Salesforce. Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions supplémentaires mises à disposition par Salesforce en ce qui concerne tout Outil Développeur (« Conditions de l’Outil Développeur »), et, en cas de conflit ou d'incohérence entre l’Accord et les Conditions de l'Outil Développeur, les Conditions de l’Outil Développeur prévaudront uniquement en ce qui concerne l’Outil Développeur applicable. « Contenu Développeur » désigne tout article, livre blanc, webinaire, flux RSS, newsletter, documentation, livre, publication, ressource et exemple de code appartenant à Salesforce et mis à disposition par Salesforce via le Site Salesforce Développeurs, à l'exclusion des Produits en pré-lancement, des Outils Développeur et des plateformes de développement Salesforce. « Outils Développeur » désigne tous les outils et références appartenant à Salesforce et mis à disposition par Salesforce via le Site Salesforce Developers, à l'exclusion des produits en pré-lancement et des plateformes de développement Salesforce.  

(b) Vous ne pouvez pas, sans le consentement écrit préalable de Salesforce, accéder ou utiliser le contenu ou l'Outil Développeur pour distribuer commercialement (tel que défini ci-dessous) votre produit ou service à des tiers, sauf si vous êtes autorisé à le faire en vertu d'un accord distinct avec Salesforce. Toute violation de la phrase précédente sera considérée comme une violation substantielle du présent Accord. Vous « Distribuez commercialement » votre produit ou service si l'installation, l'accès ou l'utilisation d'une version quelconque de votre produit ou service, ou de ses caractéristiques ou capacités, nécessite le paiement de frais de quelque nature que ce soit (y compris, p. ex., si votre produit ou service s'intègre ou utilise une application ou un autre produit ou service pour lequel vous percevez des frais, ou si votre produit ou service est fourni selon un modèle de paiement « freemium »).

2.3. Utilisation d’Exemple de Code et de SDK.  
(a) Sous réserve des Conditions de l’Accord, Salesforce vous accorde par les présentes un droit révocable, non exclusif, non transférable, limité et personnel (sans le droit d'autoriser un tiers) de (i) incorporer le Contenu Développeur qui constitue un exemple de code ou des œuvres dérivées d’exemple de code (« Exemple de Code »), et des Outils Développeur qui constituent des Kits de développement logiciel (« SDK »), dans vos produits ou services, uniquement en conformité avec toute documentation applicable, et uniquement en relation avec vos activités de développement sur les plates-formes de développement Salesforce, et (ii) sous réserve de l'article 2.3(b) ci-dessous, distribuer ou rendre disponible l’Exemple de Code et les SDK intégrés à ces produits ou services.

(b) Vous ne pouvez pas, sans le consentement écrit préalable de Salesforce, Distribuer Commercialement (tel que défini ci-dessous) votre produit ou service intégrant un Exemple de Code ou un SDK à des tiers, sauf si vous êtes autorisé à le faire en vertu d'un accord distinct avec Salesforce. Toute violation de la phrase précédente sera considérée comme une violation substantielle du présent Accord.

(c) Dans un souci de clarté, les présentes Conditions de Programme ne vous permettent pas (et vous interdisent) d'utiliser le Contenu Développeur ou les Outils Développeur (y compris tout Exemple de Code ou SDK) à toute autre fin, y compris en distribuant ou en rendant disponible tout Exemple de Code ou SDK autre que celui qui est intégré à vos produits ou services.

2.4. Projets Open Source. Salesforce peut mettre à disposition des projets open source sur ou par le biais du site Salesforce Developers ou par le biais des services d'hébergement de référentiels logiciels tiers (p. ex., Github) dans le cadre du Programme pour les Développeurs Salesforce. Tout code open source disponible dans le cadre d'un tel projet open source (« Contenu Open Source ») peut être le travail exclusif d'un tiers (auquel cas il est considéré comme des Documents de Tiers) et peut être soumis à d'autres conditions et politiques. Toute utilisation de Contenu Open Source est régie par la licence Open Source applicable (y compris les conditions de la licence, le cas échéant, qui accompagne le projet applicable). Si vous lancez un projet Open Source par le biais du Site Salesforce Developers, vous devez rendre le Contenu Open Source applicable disponible sous licence Open Source.

2.5. Produits en pré-lancement.  
(a) Salesforce peut mettre à votre disposition certains produits ou services en pré-lancement de Salesforce ou d'un tiers, y compris des produits ou services en pré-lancement qui ne sont généralement pas disponibles aux clients (chacun, un « Produit en pré-lancement »). Sous réserve des Conditions de l’Accord, Salesforce vous accorde par les présentes un droit révocable, non exclusif, non transférable, limité et personnel (sans avoir le droit d'autoriser un tiers) d'utiliser les Produits en pré-lancement appartenant à Salesforce, uniquement conformément avec toute documentation applicable et les conditions supplémentaires telles que mises à votre disposition par Salesforce, uniquement pour votre propre évaluation et à des fins d’essais en relation avec vos activités de développement sur les plateformes de développement Salesforce. À des fins de clarté, les Produits en pré-lancement de tiers sont considérés comme des Documents de Tiers. Votre utilisation de tout Produit en pré-lancement est à votre seule discrétion et à vos propres risques.

(b) Toute information, donnée, contenu ou autre matériel divulgué ou autrement mis à votre disposition par Salesforce dans le cadre d'un Produit en pré-lancement est une Information Confidentielle. Vous ne devez en aucun cas utiliser les Informations Confidentielles en lien avec tout Produit en pré-lancement, sauf en lien avec votre utilisation autorisée du Produit en pré-lancement.

(c) Vous fournirez des retours en continu à Salesforce concernant tout Produit en pré-lancement que vous utilisez, et tout retour sera traité comme un Retour.

2.6. Interopération avec les Documents de Tiers. Certains Contenus Développeur, Outils Développeur et Produits en pré-lancement sont conçus pour interagir avec des Documents de Tiers. Dans le cadre de votre utilisation de ce Contenu Développeur, de ces Outils Développeur ou de ces Produits en pré-lancement, vous pouvez être amené à obtenir l'accès à des Documents de Tiers, et vous accordez par les présentes à Salesforce le droit d'accéder à et d'utiliser votre compte (le cas échéant) pour ces Documents de Tiers. Vous acceptez que Salesforce puisse permettre au tiers d'accéder et d'utiliser toute donnée soumise ou collectée par le biais du Contenu Développeur, des Outils Développeur ou du Produit en pré-lancement dans le cadre de cette interopération.

2.7. Exonération de responsabilité. Par les présentes, vous reconnaissez et acceptez que (a) tout Contenu Développeur, Outil Développeur ou Produit en pré-lancement particulier peut être modifié, suspendu ou interrompu à tout moment avec ou sans préavis, (b) tout Produit en pré-lancement particulier peut ne jamais être rendu disponible de manière générale, et (c) Salesforce peut exiger que vous cessiez d'utiliser tout Contenu Développeur, Outil Développeur ou Produit en pré-lancement particulier ou toute fonctionnalité, à son entière discrétion. Vous acceptez que Salesforce ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption.

3.1. Veuillez noter qu'aucun droit n'est accordé à l'égard du Contenu Développeur, des Outils Développeur, du Contenu Open Source ou des Produits en pré-lancement et qu'aucun des Contenus Développeur, Outils Développeur, Contenu Open Source ou Produits en pré-lancement n'est sous licence ou autrement fourni dans le cadre de toute Accord Cadre de Services entre vous et Salesforce. En outre, toute utilisation du Contenu Développeur, des Outils Développeur, du Contenu Open Source et des Produits en pré-lancement liés aux services Salesforce fournis dans le cadre d’une Accord Cadre de Services est soumise aux restrictions de cet accord entre vous et Salesforce.

3.2. Le Contenu Développeur, les Outils Développeur, le Contenu Open Source et les Produits en prélancement peuvent inclure des projets de logiciels libres et open source qui sont soumis à des conditions de licence incompatibles entre eux, ou incompatibles avec vos propres obligations en vertu de toute Accord Cadre de Services entre vous et Salesforce ou un autre accord. Vous êtes responsable du respect (a) de toute Accord Cadre de Services régissant les services Salesforce auxquels vous souscrivez, et (b) des conditions applicables aux codes ou applications que vous utilisez en lien avec les services Salesforce.

3.3. Veuillez noter que toute installation ou activation de Contenu Développeur, d'Outils Développeur, de Contenu Open Source ou de Produits en pré-lancement à utiliser avec les services Salesforce peut entraîner la diffusion de vos données en dehors des systèmes de Salesforce pendant une utilisation normale. En outre, les prestataires de Contenu Développeur, d'Outils Développeur, de Contenu Open Source ou de Produits en prélancement peuvent avoir accès à vos données dans les systèmes de Salesforce via l'interface de programmation applicative (API) Salesforce. Un tel accès peut entraîner la divulgation, la modification ou la suppression de vos données par ces prestataires. Salesforce n'est pas responsable de la transmission, de la divulgation, de la modification ou de la suppression de vos données, par le biais ou résultant de l'utilisation du Contenu Développeur, des Outils Développeur, du Contenu Open Source, des Produits en pré-lancement ou de leurs prestataires.