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La directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) : guide pour les entreprises

Environ 50 000 entreprises de l'Union européenne (UE) et d'ailleurs devront se conformer à la directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Voici ce que vous devez savoir pour préparer votre entreprise et garantir la conformité.

Qu'est-ce que la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) ?

La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est la loi européenne établissant des rapports environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) obligatoires à utiliser parallèlement aux rapports financiers. Son objectif est de veiller à ce que les investisseurs et les autres parties prenantes disposent d'informations pertinentes sur les impacts, les risques et les opportunités liés aux questions ESG, y compris le changement climatique.

Environ 50 000 entreprises de l'Union européenne (UE) et d'ailleurs devront se conformer à la directive CSRD dans les années à venir. Il s'agit d'une exigence globale et obligatoire qui ​​sera mise en œuvre progressivement de 2024 à 2029. À partir de janvier 2024, elle s'applique aux entreprises et aux filiales basées dans l'UE concernées. Puis, au cours des quatre prochaines années, la loi s'étendra à un plus grand nombre d'organisations dans l'UE, ainsi qu'aux entreprises qui exercent leurs activités dans l'UE, même si elles sont basées ailleurs. 

Les entreprises initialement concernées par la CSRD doivent commencer à collecter des données en 2024 afin d'être prêtes à produire un rapport en 2025. La collecte des données prendra du temps, en particulier pour les entreprises qui n'effectuent actuellement aucun suivi ou rapport sur les métriques ESG. ​​D'ici 2029, toutes les organisations concernées par la CSRD devront être en conformité.

Entreprises concernées par la CSRD

La CSRD aura un impact sur les entreprises basées dans l'UE en 2024 et s'étendra ensuite à celles qui exercent leurs activités dans l'UE à partir de 2025. Les entreprises basées en dehors de l'UE et qui ont des filiales enregistrées dans des pays de l'UE seront concernées par les phases 1 à 3, en fonction des caractéristiques de ces filiales.

Première phase Deuxième phase Troisième phase Quatrième phase
2024 : Collecte de données
2025 : Production de rapports
2025 : Collecte de données
2026 : Production de rapports
2026 : Collecte de données
2027 : Production de rapports
2028 : Collecte de données
2029 : Production de rapports
Toutes les entreprises et filiales déjà concernées par le NFRD (y compris celles situées en dehors de l'UE)

- Total des actifs : 20 millions d'euros
- Chiffre d'affaires net (ou recettes) : 40 millions d'euros
- Nombre moyen d'employés au cours de l'année fiscale : 500
Autres grandes filiales de sociétés non européennes basées dans l'UE, et toutes les sociétés cotées sur le marché réglementé de l'UE

- Total des actifs : 20 millions d'euros
- Chiffre d'affaires net (recettes) : 40 millions d'euros
- Nombre moyen d'employés au cours de l'année fiscale : 250
Petites et moyennes entreprises (PME) basées dans l'UE et filiales de PME de sociétés non basées dans l'UE cotées sur le marché réglementé de l'UE

PME et filiales de PME cotées en bourse
Sociétés non européennes ayant plus de 150 millions d'euros de chiffre d'affaires Filiales (même exigence que pour la phase 2) Grandes sociétés basées en dehors de l'UE (un seul critère) :

- Le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 150 millions d'euros
- Une grande filiale cotée sur le marché réglementé de l'UE
Source Source Source Source
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Exigences de déclaration de la CSRD

La CSRD est une obligation de divulgation générale qui couvre un large éventail de sujets liés aux facteurs ESG. Les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) S'ouvre dans une nouvelle fenêtreconstituent les exigences techniques de la CSRD. Les organisations doivent utiliser les normes ESRS pour se conformer à la CSRD.

Normes European Sustainability Reporting Standards (ESRS)

Graphique des normes European Sustainability Reporting Standards (ESRS)

Normes ESRS transversales

ESRS 1 et 2 : il s'agit d'exigences et de principes fondamentaux et généraux en matière de divulgation qui visent à normaliser et à accroître la transparence​​ des rapports ESG.

Les divulgations et principes transversaux sont requis pour toutes les entreprises concernées par la CSRD. Les divulgations environnementales, sociales et de gouvernance propres à un domaine ne sont requises que lorsque le sujet est jugé important pour l'entreprise.

Toutes les entreprises seront tenues d'établir un rapport relatif à la norme E1, qui concerne le changement climatique. Cette norme est la seule à ne pas être soumise à une double matérialité, de sorte que même les entreprises qui affirment qu'elle n'est pas importante devront expliquer comment et pourquoi elles sont parvenues à cette conclusion. La norme E1 englobe les émissions de gaz à effet de serre (GES), y compris le Scope 3. En vertu de cette norme, les entreprises devront également fournir une évaluation des risques climatiques et des plans d'atténuation et d'adaptation au changement climatique.

Liste des divulgations récentes affichée dans Salesforce

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Évaluation de double matérialité (DMA)

Les normes ESRS exigent que les organisations procèdent à une évaluation de double matérialité pour se conformer à la CSRD. La double matérialité fait référence à l'impact des sujets ESG sur les personnes et l'environnement, ainsi que sur la réussite financière d'une entreprise en termes de risques et d'opportunités présentés à l'entreprise.

Dans le cadre d'une évaluation de double matérialité, les organisations doivent ​​déterminer quels sont les thèmes ESG les plus importants pour la réussite de leur activité et leur impact sur la société. Elles doivent comprendre et rendre compte de la manière dont leur activité est affectée par les questions de développement durable (impact vers l'intérieur) et de la manière dont leurs activités commerciales affectent la société et l'environnement (impact vers l'extérieur).​​

Assurance par un tiers

Pour se conformer à la CSRD, les entreprises devront également demander à une tierce partie de vérifier leurs informations et données relatives au développement durable.

Les entreprises devront d'abord obtenir une assurance limitée de la part d'un auditeur tiers. La CSRD prévoit ensuite un calendrier pour le passage à l'assurance raisonnable, dans le cadre duquel une tierce partie effectuera une évaluation complète des divulgations sur le développement durable et des activités connexes de l'entreprise.

CSRD ou NFRD (Non-Financial Reporting Directive)

La CSRD est une extension des exigences précédentes de l'UE en matière de rapports ESG dans le cadre de la NFRD. Adoptée en 2018, la NFRD s'est concentrée sur ​​les exigences en matière de déclaration financière et a fourni aux entreprises des lignes directrices pour divulguer leur approche de la gestion des défis environnementaux et sociaux dans leurs rapports annuels, ainsi que des métriques financières. La CSRD remplacera la NFRD au fur et à mesure de sa mise en œuvre.

CSRD et CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive)

La CSRD et la CSDDD de l'UE ont des objectifs uniques, mais interconnectés. Alors que la CSRD établit la norme pour la transparence des rapports et des divulgations ESG, la CSDDD est un framework législatifS'ouvre dans une nouvelle fenêtre qui exige des entreprises qu'elles mettent en place des processus de diligence raisonnable afin d'identifier, de prévenir et d'atténuer de manière proactive les problèmes liés aux droits humains et les impacts environnementaux découlant de leur chaîne de valeur​​.

En résumé, il faut considérer la CSDDD comme un mécanisme permettant aux entreprises de créer des systèmes qui améliorent leurs performances en matière de développement durable. La CSRD couvre ensuite les exigences en matière de rapports pour les entreprises concernées par la CSDDD et au-delà.

CSRD et règle de la SEC sur la divulgation de détails climatiques

La règle de divulgation de détails climatiques de la SEC, dévoilée en mars 2024, a un champ d'application beaucoup plus restreint que la CSRD. Contrairement à la CSRD, la règle de divulgation de détails climatiques de la SEC ne s'applique qu'aux sociétés cotées en bourse aux États-Unis et se concentre sur les rapports d'inventaire des GES et la divulgation des risques climatiques. Ainsi, la SEC n'impose la déclaration que pour les Scopes 1 et 2 (et non pour le Scope 3). Les entreprises qui relèvent à la fois de la CSRD et de la règle de divulgation de données climatiques de la SEC devront se conformer aux deux.

Photos des animateurs de la conférence en ligne

Repenser demain : se préparer aux règles climatiques de la SEC

Salesforce et Akin Gump réunissent des experts en politiques et en ESG pour discuter de ce à quoi vous attendre lorsque les réglementations proposées par la SEC en matière de divulgation de données climatiques entreront en vigueur et de la manière de se préparer à y faire face.

Pourquoi la CSRD a-t-elle été introduite ?

La Commission européenne a créé la CSRD afin de garantir la qualité et la fiabilité des rapports publics des entreprises et de contribuer à créer une culture de plus grande responsabilité publique. Pendant des décennies, les rapports ESG ont été volontaires, et des frameworks volontaires sont apparus pour aider les entreprises à rendre compte de leurs métriques ESG. Toutefois, en l'absence de lois garantissant que toutes les organisations rendent compte de leurs activités ou d'un framework unique sur lequel fonder leurs rapports, les parties prenantes ont du mal à évaluer équitablement les informations divulguées par plusieurs entreprises, voire par la même entreprise, au cours de plusieurs périodes de déclaration. Cela a compliqué la prise de décision des investisseurs, des clients, des consommateurs, des partenaires et des fournisseurs. Étant donné la large portée de la directive CSRD, tant en Europe qu'ailleurs, les clients, les investisseurs et les autres parties prenantes peuvent vous demander des informations conformes à la directive CSRD, même si la loi ne s'applique pas directement à vous.

Comment se préparer dès maintenant à la CSRD

Que vous commenciez à peine à suivre et à mesurer vos métriques ESG ou que vous souhaitiez vous familiariser avec les dernières réglementations, Net Zero Cloud peut vous aider. Consultez notre page web, notre démonstration et notre fiche techniqueS'ouvre dans une nouvelle fenêtre pour en savoir plus.

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